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Enregistrer une personne morale

Ce segment de guide explique comment enregistrer un contribuable personne morale et associer des documents d'identification.

Une fois l'enregistrement terminé, SIGTAS attribue un numéro unique à la demande de NIF. Ce nouvel enregistrement est affichée sur la page Gestion des demandes de NIF (501:7001), en attente de validation et d'approbation. Le statut de la demande est affiché comme Ouvert lors de l'enregistrement de la personne physique.

Étape 1 - Aller à la page Enregistrer une personne morale

  1. Aller dans le module Immatriculation;
  2. Cliquer sur l'option Demande de NIF;
  3. Choisir le menu Enregistrer une personne morale. Cette action ouvre la page Enregistrer une personne morale (501:7003);

Étape 2 - Saisir les informations du contribuable

  1. Aller à la section Informations sur le contribuable;
  2. Compléter les champs obligatoires (identified by a red asterisk *). Par exemple, Raison sociale, Type d'entreprise, etc.;

Étape 3 - Ajouter une adresse

  1. Aller à la section Adresse;
  2. Cocher la case Résident, selon le cas;
  3. Choisir l'option Adresse nationale;
  4. Cliquer sur le bouton Éditer. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Adresse;

  1. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, Pays, Région, etc.;
  2. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action confirme l'ajout de l'adresse a la personne morale et actualise la page Enregistrer une personne morale (501:7003);

Pour ajouter une adresse internationale, si nécessaire :

  1. Choisir l'option Adresse internationale;
  2. Cliquer sur le bouton Éditer. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Adresse (pour adresse internationale);

  1. Saisir l'adresse dans le champ Adresse internationale;
  2. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action confirme l'ajout de l'adresse internationale à la personne morale et actualise la page Enregistrer une personne morale (501:7003);

Étape 4 - Ajouter un document d'identification

  1. Aller à la section Document d'identification (D.I.);
  2. Cliquer sur le bouton Créer. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Document d'identification;

  1. À l'aide de la liste déroulante, choisir le Type d'identifiant. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Sélectionner le type de document d'identification;

  1. Choisissez le Type de document d'identification faisant l'objet de la requête. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Document d'identification. Au besoin, répéter cette opération pour ajouter un deuxième document;

  1. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, N° identifiant, Date de délivrance, etc.;

Pour Importer un document d'identité:

  1. Cliquer sur Importer pour télécharger le document d'identification souhaité;

  1. Télécharger le document souhaité à partir de votre ordinateur;
  2. Cliquer sur le bouton Charger. Cette action ajoute le(s) nouveau(x) document(s) à la liste en bas de la section Document d'identification;

  1. Cliquer sur Sauvegarder. Cette action ajoute le document à la section Documents d'identification et met à jour la page Enregistrer une personne morale (501:7003);

Étape 5 - Télécharger un document d'identification

  1. Aller à la section Documents d'identification et cliquer sur Télécharger en local à côté du document que vous souhaitez télécharger;

Étape 6 - Supprimer un document téléchargé

  1. Aller à la section Documents d'identification et cliquez sur le crayon à côté du document importé qui doit être supprimé;

  1. Cliquer sur Supprimer.

  1. Cliquer sur Oui dans le message de Confirmation.

  1. Cliquer sur Sauvegarder sur la page contextuelle Document d'identification. Veuillez noter que cette action supprimera le(s) document(s) importé(s) et mettra à jour la page Enregistrer une personne morale.