Projets sous régime spécifique

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Les rapports de la section Projets sont :

1. Factures. Ce rapport permet d'imprimer le détail des factures en fonction du type de contribuable, du NIF, de la nature 'impôt, etc. (502:10005);
2. Factures annulées. Ce rapport interactif affiche les factures annulées en fonction de différents critères, comme par exemple, la date de facturation, ou encore, le no de facture, le montant exonéré, etc. (502:10016);
3. Factures par fournisseur. Ce rapport interactif affiche les factures par fournisseur en fonction de différents critères, comme par exemple, le NIF du fournisseur, la date de facturation, ou encore, le no de facture, le montant exonéré, etc. (502:10006);
4. Liste des projets exonérés ou suspendus. Ce rapport permet d'imprimer les projets exonérés ou suspendus en fonction de divers critères, comme par exemple, le NIF, la nature d'impôt ou encore, la date de référence, le no de projet, etc. (502:10001);
5. Recettes par centre fiscal. Ce rapport interactif affiche les recettes par centre fiscal en fonction de différents critères, comme par exemple, le centre fiscal, la date de facturation, ou encore, le no de facture, le montant exonéré, etc. (502:10014);
6. Recettes par région. Ce rapport interactif affiche les recettes par région en fonction de différents critères, comme par exemple, la région, la date de facturation, ou encore, le no de facture, le montant exonéré, etc. (502:10015);
7. Recettes par secteur d'activité. Ce rapport interactif affiche les recettes par secteur d'activité en fonction de différents critères, comme par exemple, le secteur d'activité, la date de facturation, ou encore, le no de facture, le montant exonéré, etc. (502:10010);
8. Recettes par type d'exonération. Ce rapport interactif affiche les recettes par type d'exonération en fonction de différents critères, comme par exemple, le NIF du bénéficiaire, la date de facturation, ou encore, le no de facture, le montant exonéré, etc. (502:10006);
9. Statistiques par bénéficiaire. Ce rapport interactif affiche les statistiques par bénéficiaire en fonction de différents critères, comme par exemple, le NIF du bénéficiaire, la date de référence, ou encore, le no de facture, le montant exonéré, etc. (502:10007);
10. Statistiques par désignation facture / exonération. Ce rapport interactif affiche les statistiques par désignation facture / exonération en fonction de différents critères, comme par exemple, la date de visa et de facturation, ou encore, le no de facture, le montant exonéré, etc. (502:10009);
11. Taxe spécifique exonérée pour une période. Ce rapport interactif affiche la taxe spécifique exonérée pour une période en fonction de différents critères, comme par exemple, la date de facturation, ou encore, le no de facture, le montant exonéré, etc. (502:10012);
12. TVA exonérée pour une période. Ce rapport interactif affiche la taxe sur la valeur ajoutée exonérée pour une période en fonction de différents critères, comme par exemple, le secteur d'activité, la date de facturation, ou encore, le no de facture, le montant exonéré, etc. (502:10011);
13. TVA suspendue pour une période. Ce rapport interactif affiche la taxe sur la valeur ajoutée suspendue pour une période en fonction de différents critères, comme par exemple, le secteur d'activité, la date de facturation, ou encore, le no de facture, le montant suspendu, etc. (502:10013).