Plateforme de télépaiements
La Plateforme d'Intégration de télépaiement (PIT) de permet l'échange électronique des données de paiement des impôts et des taxes entre les banques locales, la banque gestionnaire du compte bancaire Télépaiement des impôts et taxes et les contribuables. La plateforme fournit à l'administrateur un tableau de bord permettant d'afficher et d'exporter différents rapports transactionnels, comme par exemple les transactions par banque en fonction du statut ou encore les montants des transactions selon le trimestre. Les transactions de télépaiements entre ces intervenants requièrent l'utilisation des trois applications suivantes :
- e-services
- Plateforme d'intégration de télépaiements
- SIGTAS
e-services (le contribuable)
- Le contribuable aura fourni une Autorisation de Prélèvement Bancaire à la banque débitrice;
- Le contribuable effectue son télépaiement via son compte e-service. Les informations de paiement sont transférées et traitées dans PIT;
- Il pourra visualiser son télépaiement et obtenir sa quittance lorsque le traitement du télépaiement aura été complété et approuvé par les autorités responsables;
Plateforme d'intégration de télépaiements (les banques locales et la banque gestionnaire)
- Les banques participantes aux transactions de télépaiements doivent avoir signé la Convention Paiement Impôt et Taxes en Ligne.
- Les banques débitrices (locales) effectuent le premier niveau de validation. Elles pourront approuver ou rejeter un télépaiement, selon le cas;
- La banque gestionnaire sera responsable de la validation de deuxième niveau. Elle pourra traiter ou refuser le télépaiement et permettre au contribuable d'obtenir sa quittance lorsqu'elle aura été traitée avec succès.
SIGTAS (gestion des banques)
- L'agent responsable de la gestion des banques dans SIGTAS peut enregistrer, modifier ou supprimer une banque. Il sera également responsable du chargement de la Convention Paiement Impôt et Taxes en Ligne fournie par la banque et de l'Autorisation de Prélèvement Bancaire du contribuable.
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