Soumettre une demande de remboursement

Vous pouvez soumettre une demande de remboursement par e-services.

Cette action affiche les demandes de remboursement, soumises ou non. Pour accéder à cette fonctionnalité, cliquez sur Remboursements dans la barre d'outils puis sur Demandes de remboursements dans la liste déroulante.

Notez que lorsque l'Action associée à la demande est Consulter, aucun changement n'est permis.

Pour soumettre une demande de remboursement:

1. Dans le tableau Remboursements, utilisez les flèches de gauche et de droite pour trouver la demande voulue. Certaines colonnes sont également triables;
2. Cliquez sur le bouton Modifier. Cette action affiche la page Remboursement;
3. Entrez le Montant réclamé dans le champ approprié ou sélectionnez-le à l'aide des flèches;
4. Cliquez sur Soumettre. Cette action confirme la demande de remboursement et change l'Action associée à la demande en Consulter.

Lorsque les champs Crédit et Trop perçu affichent "0" (zéro), cela signifie qu'aucun remboursement n'est possible. Dans le cas contraire, les montants applicables pour les remboursements sont affichés, à titre indicatif seulement.