Ajouter un représentant légal à une personne morale

Cette partie du guide explique comment ajouter un représentant légal à une personne morale (entreprise).

Les différents types de contribuables personnes morales (entreprises) affichés dans la colonne Type d'entreprise sont configurés par l'administration fiscale. Ainsi, lorsque le NIF du contribuable personne morale (entreprise) est inconnu et qu'il fait partie de la requête, l'utilisateur pourra utiliser la colonne Type d'entreprise pour trouver le type d'entreprise qu'il recherche.

L'exemple qui suit montre comment ajouter un représentant légal à un contribuable personne morale (entreprise) de type Entreprise. Cette procédure est standardisée et s'applique aussi à tous les autres types de contribuables personnes morales (entreprises), tel que déterminé par l'administration fiscale.

Étape 1 - Aller à la page Liste des contribuables

1. Aller au module Immatriculation;
2. Choisir le menu Contribuables. Cette action ouvre la page Liste des contribuables (501:9000);

Étape 2 - Choisir le contribuable

3. Aller à la section Critères;
4. Choisir l’option Entreprise;
5. Aller à la colonne Type d'entreprise;
6. Choisir l’option de votre choix;
7. Trouver l’entreprise à laquelle vous souhaitez ajouter un représentant légal;
8. Cliquer sur le TIN de la personne morale objet de la demande. Cette action ouvre la page Personne morale (501:2012);

Étape 3 - Ajouter un représentant légal à une personne morale

9. Aller à la section Représentants légaux;
10. Cliquer sur le bouton Créer. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Représentant légal;

11. Remplir les champs requis (identifiés par un astérisque rouge *). Par exemple, NIF, Type de document d'identification, etc;
12. Cliquer sur le bouton Sauvegarder pour confirmer l’action et revenir à la page Personne morale (5012012) ou cliquer sur Sauvegarder et créer pour confirmer l’action et ajouter un autre représentant légal.