Transférer des données d'un compte d'impôt avant de désactiver le centre fiscal
Cette rubrique explique comment transférer des données avant de désactiver le centre fiscal.
Aucun transfert de données n'est possible lorsque des dossiers (vérification, contentieux, etc. ) sont associés au compte. Si tel est le cas, SIGTAS indiquera le type de dossier qui y est rattaché.
Étape 1 - Aller à la page Transfert des contribuables
- Aller dans le module Compte d'impôt;
- Ouvrir l'option Transfert des contribuables;
- Cliquer sur le menu Transfert des données avant de désactiver le centre fiscal. Cette action ouvre la page Transfert des données avant de désactiver le centre fiscal (503:3078);
Étape 2 - Transférer des données avant de désactiver le centre fiscal
- Aller à la section Critères de recherche;
- Compléter les champs Centre fiscal actuel et Centre fiscal de destination;
- Cliquer sur le bouton Transférer. Cette action actualise la page et affiche le message demandant de sélectionner un enregistrement avant de procéder au transfert;
- Aller à la section inférieure et cocher la case appropriée;
- Cliquer sur le bouton Transférer. Cette action transfert les données au centre fiscal de destination.
