Imprimer un formulaire de déclaration

Ce segment de guide explique comment imprimer un formulaire de déclaration pour un contribuable.

SIGTAS permet à l'utilisateur d'imprimer un formulaire de déclaration pour un contribuable en fonction de la Date limite de dépôt ou de la Période d'imposition.

L'exemple qui suit explique comment imprimer un formulaire de déclaration en fonction de la Date limite de dépôt. Cette procédure est standardisée et s'applique aussi à l'impression d'un formulaire par rapport à la Période d'imposition.

Étape 1 - Aller à la page Formulaire de déclaration pour un contribuable

1. Aller dans le module Cotisation;
2. Choisir l'option Documents du contribuable;
3. Cliquer sur le menu Déclaration. Cette action ouvre la page Formulaire de déclaration pour un contribuable (502:3001);

Étape 2 - Imprimer un formulaire de déclaration pour un contribuable

4. Aller à la section Général;
5. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, NIF, etc.;
6. Aller à la section Générer formulaire;
7. À l'aide des boutons radio, choisir l'option Date limite de dépôt;
8. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, Du, Au, etc.;
9. Cliquer sur le bouton Imprimer. Cette action ouvre une fenêtre de confirmation;
10. Cliquer sur le bouton Oui. Cette action imprime le formulaire de déclaration pour un contribuable en format PDF.