Créer un bail d'état

Cette rubrique explique comment créer un nouveau bail d'état et y associer des conditions.

L'utilisateur devra créer un compte d'impôt qui sera automatiquement associé au bail d'état par SIGTAS. Une condition de bail et un montant doivent également être associés au bail d'état avant de compléter l'enregistrement.

Étape 1 - Aller à la page Baux d'état

1. Aller dans le module Taxe foncière;
2. Choisir le menu Baux d'état. Cette action ouvre la page Baux d'état (506:2060);
   

Étape 2 - Créer un bail d'état

3. Cliquer sur le bouton Créer. Cette action ouvre la page Identifiant du bail (506:2061);
4. Aller à la section Bail;
5. Compléter tous les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, Identifiant du bail, NIF du locataire, etc. Une fois le champ NIF du locataire complété, le bouton Créer un compte devient disponible;
6. Cliquer sur le bouton Créer un compte. Cette action vous redirige à la page Compte d'impôt du contribuable préalablement sélectionné (503:2001);
7. Compléter et cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action crée un nouveau compte d'impôt et lui attribue un numéro unique.
8. Retourner à la page Identifiant du bail (506:2061) et inscrire le numéro du compte d'impôt préalablement attribué par SIGTAS dans le champ No Compte d'impôt;
9. Aller à la section Conditions de bail;
10. Cliquer sur le bouton Créer. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Condition de bail;
11. Compléter les champs Prochaine date de renouvellement, Délai de préavis avant la date de fin et Durée de la condition suivante;
12. Aller à la section Montants du bail;
13. Cliquer sur le bouton Créer. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Montant du bail;
14. Inscrire un montant et une date de début;
15. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action complète les conditions du bail et actualise la page Identifiant du bail (506:2061);
16. Cliquer sur le bouton Confirmer. Cette action confirme la création du nouveau bail d'état et actualise la page Baux d'état (506:2060).