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Module Taxe Foncière

Ce segment de guide décrit les activités autorisées dans le module Taxe foncière.

Pour plus d'informations sur comment assigner un rôle à un utilisateur et associer des activités à un rôle, cliquer sur les liens suivants : Assigner un rôle à un utilisateur et Assigner une activité à un rôle.

Les 12 activités autorisées dans le module Taxe foncière sont les suivantes :

No activité Activité Action Accès Activité autorisée
1. Accès au module Taxe foncière (506) Voir Menu d'accueil du module Taxe foncière 1.
1.1 Gérer les propriétés Gérer Menu Propriétés/page Liste des propriétés (506:3001)/page Propriété (506:2000) 1.1 + 1.
1.1.1 Gérer les exonérations Gérer Menu Propriétés/page Liste des propriétés (506:3001)/page Propriété (506:2000)/ 1.1.1 + 1.1 + 1.
1.2 Gérer les parties sous-jacentes Gérer Menu Parties sous-jacentes/page Liste des parties sous-jacente (506:3002)/page Parties sous-jacentes (506:2001) 1.2 + 1.
1.3 Gérer les avis de demande de cotisation Gérer Menu Avis de demande de cotisation/page Liste des avis de cotisation (506:2003)/page Avis de cotisation foncière (506:2004) 1.3 + 1.
1.4 Gérer les avis de demande de redressement Gérer Menu Avis de demande de cotisation/page Avis de demande de redressement (506:4005) 1.4 + 1.
1.5 Gérer les baux de propriétés Gérer Menu Baux de propriété/page Liste des biens immobiliers (506:2050)/page Bail de propriété (506:2051) 1.5 + 1.
1.6 Gérer les règles d'imposition Gérer Menu Règles d'imposition/page Liste des règles d'imposition (506:2013)/page Règle d'imposition (506:2014) 1.6 + 1.
1.7 Voir les baux d'état Voir Menu Baux d'état/page Liste des baux d'état (506:2060) 1.7 + 1.
1.7.1 Gérer les baux du gouvernement Gérer Menu Baux d'état/page Liste des baux d'état (506:2013)/page Baux d'état (506:2061) 1.7.1 + 1.7 + 1.
1.7.1.1 Confirmer les baux du gouvernement Gérer Menu Baux d'état/page Liste des baux d'état (506:2013)/page Baux d'état (506:2061) 1.7.1.1 + 1.7.1.+ 1.7. + 1.
1.8 Voir les baux privés Voir Menu Baux privés/page Liste des baux privés (506:2080) 1.8 + 1.