Lorsqu'un contribuable n'a pas acquitté les sommes dues et que son dossier indique un arriéré de paiement, une entente peut être conclue avec la direction de l'impôt. Ce guide est destiné principalement à l'utilisateur de SIGTAS. Il détaille les procédures et les fonctionnalités permettant de créer et de calculer les accords de paiement. Il explique comment préparer le calendrier de paiement pour le contribuable, suspendre l'application des pénalités, ou encore, générer les avis et les rappels associés aux ententes de paiement.
Ce module est composé de plusieurs grandes sections. Chaque section est traitée individuellement et présente les principales caractéristiques la composant. Cette page affiche toutes les fonctionnalités disponibles dans le module Entente de paiement. L'ordre d'affichage des sections correspond à celui de SIGTAS (section gauche du menu d'accueil).
Afin d'alléger le contenu des guides, les sections qui suivent ne documentent pas les procédures de fermeture, de modification et de suppression, puisqu'elles s'appliquent de la même façon dans toutes les pages. Cependant, ces trois fonctionnalités sont décrites plus en détail à la section Fermer, modifier et supprimer dans SIGTAS du guide À propos de SIGTAS.
Pour accéder aux guides, cliquez sur le lien approprié:
• Documents en lot • Entente de paiement • FonctionnalitésSIGTAS met à la disposition des utilisateurs une série de rapports interactifs permettant de générer des données en fonction de divers paramètres. Pour connaître la procédure de génération et d'impression des rapports interactifs, cliquer sur le lien suivant : Rapports interactifs.
Pour accéder aux rapports du module Entente de paiement:
Les rapports du module Entente de paiement sont: