Documentation | User Guide

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Activités module Immatriculation

Les impressions d'écran suivantes affichent les activités et sous-activités liées à un rôle dans le module Immatriculation. Cliquer sur les flèches pour voir toutes les activités et sous-activités.

  • Accès au module Immatriculation
    • Voir info contribuable (incluant les demandes d'application)
      • Gérer les contribuables
        • Bloquer un remboursement
        • Permettre d'être assigné comme agent pour un NIF
        • Permettre l'assignation du contribuable sur la liste des désactivés
        • Permettre de modifier la date/raison de clôture ou la date de décès
        • Permettre le téléchargement de photos pour les contribuables
        • Permettre la prise de photos pour les contribuables
        • Permettre la modification de la case à cocher Confidentiel
        • Modifier la date de fin d'une personne à charge
        • Modifier le statut de retenue pour les certificats
    • Voir demande de NIF pour un contribuable
      • Enregistrer un contribuable
        • Permettre la vérification de doublons/duplicats
        • Permettre l'approbation finale des demandes de NIF
        • Contourner assignation automatique des centres fiscaux
        • Permettre le téléchargement de photos pour les demandes de NIF
        • Permettre la prise de photos pour les contribuables
    • Voir demandes de certificat et certificats
      • Gérer les demandes de certificats
        • Contourner/Rejeter les demandes de certificats
      • Imprimer les certificats et avis de rejet
      • Annuler les certificats
      • Réimprimer les certificats
    • Voir les statistiques des contribuables dans le centre fiscal de l'utilisateur
      • Voir les statistiques des contribuables dans tous les centres fiscaux
    • Gérer les certificats de tiers
    • Manage withholding certificates