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e-services Public

Le portail public e-services fonctionne en complément du Standard Integrated Government Tax Administration System ("SIGTAS").

Il s'agit d'une application simple et conviviale qui permet aux contribuables de déclarer leurs impôts et aux représentants fiscaux de gérer les détails des contribuables. Ce guide est un document de référence pour les fonctionnalités du portail e-services Public.

Il aide les contribuables et les représentants fiscaux à faire, entre autres, les choses suivantes:

• Gérer le profil du contribuable;
• Modifier et mettre à jour ce profil dans SIGTAS;
• Créer et soumettre des demandes de remboursement;
• Créer et soumettre des annexes à ces demandes;
• Accéder aux données des comptes d'impôt (bilan comptable, transactions...) et imprimer des déclarations;
• Faire une requête de documents fiscaux (quitus);
• Effectuer des paiements et déposer des retenues à la source.

Dans e-services, toutes les fonctionnalités sont disponibles à partir des menus de la barre d'outils.

À gauche, par exemple, vous trouverez les menus Comptes, Déclarations, Documents fiscaux... Et à droite, vous pourrez gérer votre profil ou vous déconnecter.

Les sections suivantes fournissent une vue d'ensemble d'e-services. Elles traitent, entre autres, des procédures pour se connecter et se déconnecter, de l'organisation des menus et de la navigation.

  • À propos d'e-services Public

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  • Comptes

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  • Contentieux

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  • Documents fiscaux

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  • Déclarations

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  • Paiements

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  • Remboursements

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