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Module Contentieux

Ce segment de guide décrit les activités autorisées dans le module Contentieux.

Pour plus d'informations sur comment assigner un rôle à un utilisateur et associer des activités à un rôle, cliquer sur les liens suivants : Assigner un rôle à un utilisateur et Assigner une activité à un rôle.

Les 7 activités autorisées dans le module Contentieux sont les suivantes :

No activité Activité Action Accès Activité autorisée
1. Accès au module Contentieux (550) Voir Menu d'accueil du module Contentieux 1.
1.1 Voir les dossiers en contentieux assignés à ou créés par l'utilisateur Voir Menu Dossiers de contentieux/page Liste des dossiers de contentieux (550:2001) 1.1 + 1.
1.1.1 Voir les dossiers en contentieux du centre fiscal de l'utilisateur Voir Menu Dossiers de contentieux/page Liste des dossiers de contentieux (550:2001) 1.1.1 + 1.2 + 1.
1.1.1.1 Voir tous les dossiers en contentieux Voir Menu Dossiers de contentieux/page Liste des dossiers de contentieux (550:2001) 1.1.1.1 + 1.1.1 + 1.1 + 1.
1.1.2 Modifier les dossiers de contentieux Gérer Menu Dossiers de contentieux/page Liste des dossiers de contentieux (550:2001)/page Dossiers de contentieux (550:1001) 1.1.2 + 1.1 + 1.
1.2 Créer les dossiers en contentieux dans le centre fiscal de l'utilisateur Gérer Menu Dossiers de contentieux/page Liste des dossiers de contentieux (550:2001)/page Dossiers de contentieux (550:1001) 1.2 + 1.
1.2.1 Créer les dossiers en contentieux dans n'importe quel centre fiscal Gérer Menu Dossiers de contentieux/page Dossier en contentieux (550:1001)/page Dossiers de contentieux (550:1001) 1.2.1 + 1.2 + 1.