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Module Cotisation

Ce segment de guide décrit les activités autorisées dans le module Cotisation.

Pour plus d'informations sur comment assigner un rôle à un utilisateur et associer des activités à un rôle, cliquer sur les liens suivants : Assigner un rôle à un utilisateur et Assigner une activité à un rôle.

Les 48 activités autorisées dans le module Cotisation sont les suivantes :

No activité Activité Action Accès Activité autorisée
1. Accès au module Cotisation (502) Voir Menu d'accueil du module Cotisation 1.
1.1 Imprimer des formulaires de déclaration pour un contribuable Gérer Menu Documents du contribuable - Déclaration - page Formulaire de déclaration pour un contribuable (502:3001) 1.1 + 1.
1.2 Voir documents générés en lot Voir Menu Documents en lots - Acomptes provisionnels - page Liste des tâches - Acomptes provisionnels (502:7003)/Menu Fonctionnalités - Cotisations immédiates - page Liste de lots de liquidations immédiates (502:4005)/Menu Documents en lots - Déclarations - page Liste des tâches -Déclarations (502:3003)/Menu Fonctionnalités - Lots - page Lots (502:3004)/Menu Documents en lots - Avis de cotisation - page Liste des tâches - Avis de cotisation (502:3010) 1.2 + 1.
1.2.1 Créer des déclarations en lot Gérer Menu Documents en lots - Déclarations - page Liste des tâches - Déclarations (502:3003) 1.2.1 + 1.2 + 1.
1.2.2 Créer des avis d'acomptes provisionnels en lot Gérer Menu Documents en lot - Avis d'acomptes provisionnels - page Lots d'acomptes provisionnels (502:7004) 1.2.2 + 1.2 + 1.
1.2.3 Créer des cotisations immédiates en lot. Gérer Menu Documents en lot - Avis de cotisation - page Liste des tâches -Avis de cotisation (502:3010) 1.2.3 + 1.2 + 1.
1.2.4 Modifier le statut des documents Gérer Menu Documents en lot - Déclarations - page Liste des tâches - Déclarations (502:3003) 1.2.4 + 1.2 + 1.
1.2.5 Imprimer les documents générés en lot Gérer Menu Documents en lot - Déclarations - page Liste des tâches - Déclarations (502:3003)/Menu Documents en lot - Déclarations - page Liste des tâches - Avis de cotisation (502:3010)/Menu Documents en lot - Déclarations - page Liste des tâches - Acomptes provisionnels (502:7003) 1.2.5 + 1.2 + 1.
1.3 Saisir une déclaration associée à un lot assigné à l'utilisateur Saisir Menu Cotisations - page Liste des cotisations (502:1001)/page Cotisation (502:2005) 1.3 + 1.
1.3.1. Saisir une date de réception égale ou ultérieure à la date d'impression d'une déclaration Saisir Menu Fonctionnalités - Lots - page Lot (502:3004) 1.3.1 + 1.3 + 1.
1.3.1.1 Saisir une date de réception antérieure à la date d'impression d'une déclaration Saisir Menu Fonctionnalités - Lots - page Lot (502:3004) 1.3.1.1. + 1.3.1 + 1.3 + 1.
1.3.2 Saisir une déclaration individuelle ou en lot (calculer la cotisation, imprimer l'avis) Saisir Menu Fonctionnalités - Lots - page Lot (502:3004) 1.3.2 + 1.3 + 1.
1.3.2.1 Saisir une date de réception égale ou ultérieure à la date d'impression d'une déclaration Saisir Menu Fonctionnalités - Lots - page Lot (502:3004) 1.3.2.1 + 1.3.2 + 1.3 + 1.
1.3.2.1.1 Saisir une date de réception antérieure à la date d'impression d'une déclaration Saisir Menu Fonctionnalités - Lots - page Lot (502:3004) 1.3.2.1.1 + 1.3.2.1 + 1.3.2 + 1.3 + 1.
1.4 Saisir un redressement associé à un lot assigné à l'utilisateur Saisir Menu Cotisations - page Liste des cotisations (502:1001)/page Cotisation (502:2005) 1.4 + 1.
1.4.1 Saisir un redressement (calculer la cotisation, imprimer l'avis et renverser les pénalités) Saisir Menu Cotisations - page Cotisation (502:2005) 1.4.1 + 1.4 + 1.
1.5 Saisir une taxation d'office associée à un lot assigné à l'utilisateur Saisir Menu Cotisations - page Cotisation (502:2005). 1.5 + 1.
1.5.1 Saisir une taxation d'office (calculer la cotisation, imprimer l'avis et renverser les pénalités Saisir Menu Cotisations - page Cotisation (502:2005). 1.5.1 + 1.5 + 1.
1.6 Saisir une cotisation immédiate et imprimer l'avis Saisir Menu Documents du contribuable - Avis de cotisation immédiate - page Avis de cotisation immédiate (502:4001) 1.6 + 1.
1.7 Voir les lots créés par l'utilisateur dans son centre fiscal Voir Menu Fonctionnalités - Lots - page Lot (502:3004) 1.7 + 1.
1.7.1 Voir tous les lots dans le centre fiscal de l'utilisateur Voir Menu Fonctionnalités - Lots - page Lot (502:3004) 1.7.1 + 1.7 + 1.
1.7.2 Voir les lots créés par l'utilisateur dans tous les centres fiscaux Voir Menu Fonctionnalités - Lots - page Lot (502:3004) 1.7.2 + 1.7 + 1.
1.7.3 Gérer tous les lots (créer, modifier le statut, imprimer les avis) Gérer Menu Fonctionnalités - Lots - page Lot (502:3004)/page Liste des lots (502:3005) 1.7.3 + 1.7 + 1.
1.8 Approuver un redressement Spécifique Menu Cotisations - page Liste des cotisations (502:1001)/page Cotisation (502:2005) 1.8 + 1.
1.9 Forcer (permettre) un redressement même si le précédent n'a pas encore été payé Spécifique Menu Cotisations - page Liste des cotisations (502:1001)/page Cotisation (502:2005) 1.9 + 1.
1.10 Approuver une taxation d'office Spécifique Menu Cotisations - page Liste des cotisations (502:1001)/page Cotisation (502:2005) 1.10 + 1.

No activité Activité Action Accès Activité autorisée
1.11 Voir les cotisations de l'utilisateur dans son centre fiscal Voir Menu Documents du contribuable - Avis de cotisation immédiate - page Avis de cotisation immédiate (502:4001)/ Menu Cotisations - page Cotisation (502:2005)/ Menu Cotisations - page Liste des cotisations (502:1001 1.11 + 1.
1.11.1 Modifier la case à cocher Déclaration douteuse Gérer Menu Documents du contribuable - Avis de cotisation immédiate - page Avis de cotisation immédiate (502:4001) 1.11.1 + 1.11 + 1.
1.11.2 Redresser une cotisation immédiate Spécifique Menu Documents du contribuable - Avis de cotisation immédiate - page Avis de cotisation immédiate (502:4001) 1.11.2 + 1.11 + 1.
1.11.3 Voir les cotisations de l'utilisateur dans tous les centres fiscaux Voir Menu Documents du contribuable - Avis de cotisation immédiate - page Avis de cotisation immédiate (502:4001) 1.11.3 + 1.11 + 1.
1.11.4 Voir toutes les cotisations dans le centre fiscal de l'utilisateur Voir Menu Documents du contribuable - Avis de cotisation immédiate - page Avis de cotisation immédiate (502:4001) 1.11.4 + 1.11 + 1.
1.12 Voir les rôles fiscaux Voir Menu Fonctionnalités - Rôles fiscaux - page Liste des rôles fiscaux (502:5001)/page Rôle fiscal (502:5002) 1.12 + 1.
1.12.1 Gérer les rôles fiscaux Gérer Menu Fonctionnalités - Rôles fiscaux - page Rôle fiscal (502:5002) 1.12.1 + 1.12 + 1.
1.13 Voir les projets sous régime spécifique Voir Menu Projets - Projets sous régime spécifique - page Projets sous régime spécifique (502:6002) 1.13 + 1.
1.13.1 Gérer les projets sous régime spécifique Gérer Menu Projets - Projets sous régime spécifique - page Projets sous régime spécifique (502:6002) 1.13.1 + 1.13 + 1.
1.13.1.1 Approuver création et modification d'un projet sous régime spécifique Spécifique Menu Projets - Projets sous régime spécifique - page Projets sous régime spécifique (502:6002) 1.13.1.1 + 1.13.1 + 1.13 + 1.
1.13.1.2 Fermer/bloquer un projet sous régime spécifique Spécifique Menu Projets - Projets sous régime spécifique - page Projets sous régime spécifique (502:6002) 1.13.1.2 + 1.13.1 + 1.13 + 1.
1.14 Voir les estimations d'acomptes provisionnels Voir Menu Fonctionnalités - Montants estimés pour acomptes provisionnels - page Montants estimés pour acomptes provisionnels (502:7000) 1.14 + 1.
1.14.1 Gérer les estimations d'acomptes provisionnels Gérer Menu Fonctionnalités - Montants estimés pour acomptes provisionnels - page Montants estimés pour acomptes provisionnels (502:7000) 1.14.1 + 1.14 + 1.
1.14.1.1 Approuver ou rejeter une estimation d'acompte provisionnel Spécifique Menu Fonctionnalités - Montants estimés pour acomptes provisionnels - page Montants estimés pour acomptes provisionnels (502:7000) 1.14.1.1 + 1.14.1 + 1.14 + 1.
1.14.1.2 Annuler une estimation d'acompte provisionnel Spécifique Menu Fonctionnalités - Montants estimés pour acomptes provisionnels - page Montants estimés pour acomptes provisionnels (502:7000) 1.14.1.2 + 1.14.1 + 1.14 + 1.
1.15 Créer un avis d'acompte provisionnel Gérer Menu Documents du contribuable - Avis d'acompte provisionnel - page Avis d'acompte provisionnel (502:7002) 1.5 + 1.
1.16 Voir les statistiques des déclarations dans le centre fiscal de l'utilisateur Voir Menu Statistiques - Statistiques sur les cotisations - page Statistiques sur les cotisations avec déclarations (502:10000) 1.16 + 1.
1.16.1 Voir les statistiques des cotisations dans tous les centres fiscaux Voir Menu Statistiques - Statistiques sur les cotisations - page Statistiques sur les cotisations avec déclarations (502:10000) 1.16.1 + 1.16 + 1.
1.17 Voir les statistiques sur les déclarations dans mon centre fiscal Voir Menu Statistiques - Statistiques sur les cotisations - page Statistiques sur les déclarations (502:10002) 1.17 + 1.
1.17.1 Voir les statistiques sur les déclarations dans tous les centres fiscaux Voir Menu Statistiques - Statistiques sur les cotisations - page Statistiques sur les déclarations (502:10002) 1.17.1 + 1.17 + 1.
1.18 Gérer les locataires d'immeubles Gérer Menu Fonctionnalités - Locataires 'd'immeubles - page Locataires d'immeubles (502:10031) 1.18 + 1.
1.19 Mettre à jour les cotisations Spécifique Menu Cotisations - page Cotisation (502:2005) 1.19 + 1.