Fermer un établissement

Cette rubrique explique comment fermer un établissement.

L’exemple suivant montre comment fermer un établissement à un contribuable personnes morale de type Société. Cette procédure est standardisée et s'applique aussi à tous les autres types de contribuables personnes morales (entreprises), tel que déterminé par l'administration fiscale.

Étape 1 - Aller à la page Liste des contribuables

1. Aller au module Immatriculation;
2. Choisir le menu Contribuables. Cette action ouvre la page Liste des contribuables (501:9000);

Étape 2 - Choisir le contribuable

3. Aller à la section Critères;
4. Choisir l’option Entreprise;
5. Aller à la colonne Type dde société et choisir l’option Société;
6. Rechercher l'entreprise nécessitant la fermeture d'un établissement;
7. Cliquer sur le NIF faisant l'objet de la demande. Cette action ouvre la page Personne morale (501:2012);

Étape 3 - Fermer un établissement

8. Aller à la section Établissements;
9. Cliquer sur l’icône d’édition de l’établissement à fermer. Cette action ouvre la page Établissement (501:2001);
10. Saisir la date de clôture dans le champ approprié.
11. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action ferme l’établissement et actualise la page Personne morale (501:2012).