Documentation | User Guide

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Les droits et accès

Les utilisateurs de la Plateforme d'intégration de télépaiements sont principalement :

  • Les banques débitrices (banques commerciales);
  • La banque gestionnaire de compte Télépaiement des impôts et des taxes (banque gouvernementale);
  • La Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DNTCP);
  • La Direction Générale des Impôts (DGI).

Les utilisateurs de type Banques accèdent aux transactions effectuées pour les comptes de leur propre banque. Ils peuvent approuver, rejeter, refuser ou traiter une transaction de télépaiement.

Type d'utilisateur Rôle Droit d'accès
Banque débitrice Approbateur
Consulter les transactions de télépaiements effectuées par des contribuables sur leur propre compte de banque.
Rejeter un télépaiement.
Approuver un télépaiement.
Banque débitrice Consultation
Consulter les transactions de télépaiements effectuées par des contribuables sur les comptes de leur propre banque.
Banque gestionnaire Traitement
Consulter les transactions de télépaiements.
Rejeter/refuser et traiter une transaction de télépaiement déjà approuvée par la banque débitrice.

Les utilisateurs de type DNTCP et DGI ont accès aux transactions de télépaiements. De plus, dans le cas de la DGI, elle a également accès au menu permettant d'afficher les banques et à la gestion des utilisateurs.

Type d'utilisateur Rôle Droit d'accès
DGI Consultation
Consulter les banques.
Consulter les utilisateurs des banques, de la DNTCP et de la DGI.
Consulter les transactions de télépaiements.
DGI Administrateur
Consulter, créer, modifier, activer et désactiver les banques.
Consulter, créer, modifier, activer et désactiver des utilisateurs des banques, de la DNTCP et de la DGI.
Consulter les transactions de télépaiements.
DNTCP Consultation
Consulter les utilisateurs de la DNTCP et les transactions de télépaiements.

Activation et désactivation des utilisateurs et des comptes

Les activations et désactivations des comptes utilisateurs s'effectuent par courriel. Un courriel est transmis à l'utilisateur pour confirmer la création de son compte et lui fournir un mot de passe. Chaque activation et désactivation de compte fait également l'objet d'un courriel. Lorsqu'une banque met fin à la Convention Paiement Impôt et Taxes en ligne (opération effectuée dans SIGTAS), les comptes d'accès de tous les utilisateurs de cette banque sont automatiquement fermés.