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Codes de message d’erreur allant de 101 à 200

Le tableau suivant affiche les codes de message d’erreur allant de 101 à 200.

Code de message Description
101 Aucun taux d'acompte provisionnel n'a été trouvé pour cette nature d'impôt dans la période indiquée.
102 Impossible de trouver le montant estimé pour acompte provisionnel ou l'avis de cotisation de l'année précédente.
103 Tâche soumise par un utilisateur non autorisé.
104 Erreur : numéro de lot introuvable.
105 Impossible de liquider cette cotisation.
106 La cotisation n'a pas de lignes.
107 Impossible de déterminer le type de cotisation.
108 Ligne de formulaire altérée.
109 Erreur lors de la mise à jour des lignes de cotisation.
110 Erreur lors de la recherche de la ligne de l'impôt à payer.
111 Erreur lors de la mise à jour du montant de l'impôt à payer sur la cotisation.
112 Erreur lors de la recherche des avis de cotisation existants.
113 Plusieurs avis pour une même cotisation.
114 Impossible de déterminer si un redressement existe.
115 Cette cotisation a été redressée.
116 Erreur lors de la recherche de transactions existantes.
117 Erreur fatale : séquences dans les tables des transactions sur comptes d'impôt.
118 Erreur lors de la création de nouvelles transactions sur comptes d'impôt.
119 La cotisation n'affiche aucun droit exigible.
120 Erreur lors de la mise à jour du solde du compte d'impôt.
121 Erreur dans la somme des montants des transactions.
122 Erreur lors de la recherche de la cotisation initiale.
123 Erreur lors de la recherche de numéro du compte d'impôt.
124 Erreur lors de la recherche de période d'imposition.
125 Erreur lors du calcul de crédit.
126 Erreur lors de l'inversion des transactions.
127 Avis de cotisation déjà existant.
128 Erreur lors de la confirmation du calcul de la cotisation.
129 La cotisation n'a pas été liquidée ou le calcul n'est pas à jour.
130 Erreur lors de la récupération des détails de la cotisation.
131 Erreur lors de la recherche de formulaires et de versions.
132 Mise en page introuvable.
133 Erreur lors de la recherche du N° type de document.
134 Erreur : séquence du nº document.
135 Erreur dans la confirmation de l'existence de l'avis de cotisation.
136 Séquence d'approbation manquante. Veuillez contacter l'administrateur de la base de données.
137 Saisir soit l'intervalle des dates d'exigibilité de paiement ou l'intervalle des dates d'exigibilité de dépôt.
138 Ne saisir que la date d'exigibilité, l'intervalle des dates d'éxigibilité ou le nombre de jours de cotisation.
141 L'avis de cotisation a déjà été imprimé.
161 Erreur lors de la recherche du type d'impôt.
162 Erreur lors de la mise à jour d'une table de tâches.
163 Erreur lors de la recherche du contribuable.
164 Aucune agence sur ce compte d'impôt (en cas d'imposition basée sur agence).
165 Ce contribuable n'est propriétaire d'aucune entreprise (non redevable à la taxe associée aux établissement).
166 Erreur lors de la mise à jour d'une table d'erreurs.
167 Aucune séquence pour cette erreur.
169 Le montant de l'impôt exigible est inférieur à zéro.
170 Montant total non spécifié pour ce lot.
194 Aucun taux d'intérêt n'est actuellement valide.
195 Impossible de trouver l'information des pénalités applicables à cette nature d'impôt.