Ce guide s'adresse principalement à l'utilisateur de SIGTAS. Il détaille les procédures et les fonctionnalités permettant de gérer les biens. Il explique comment créer de nouveaux biens, associer des parties de biens, attribuer des codes fiscaux, des taux d'imposition et des règles fiscales. Il montre également comment générer des avis d'évaluation et de réévaluation relatifs à une propriété.
Ce module est composé de plusieurs grandes sections. Chaque section est traitée individuellement et présente les principales fonctionnalités le composant. Cette page affiche toutes les fonctionnalités disponibles dans le module Taxe foncière. L'ordre d'affichage des sections correspond à celui de SIGTAS (section gauche du menu d'accueil).
Afin d'alléger le contenu des guides, les sections qui suivent ne documentent pas les procédures de fermeture, de modification et de suppression, puisqu'elles s'appliquent de la même façon dans toutes les pages. Cependant, ces trois fonctionnalités sont décrites plus en détail à la section Fermer, modifier et supprimer dans SIGTAS de la page À propos de SIGTAS du guide.
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• Aspects fonciers • Avis de cotisation foncière • Baux d'état • Baux privés • Codes d'impôt foncier • Documents justificatifs • Government_lease • Parties sous-jacentes • Parties sous-jacentes • Plans et enquêtes • Propriétés • Règles d'imposition foncière • Taux d'imposition foncière • Types d'aspect foncierSIGTAS met à la disposition des utilisateurs une série de rapports interactifs permettant de générer des données en fonction de divers paramètres. Pour connaître la procédure de génération et d'impression des rapports interactifs, cliquer sur le lien suivant : Rapports.
Pour accéder aux rapports:
Les rapports du module Taxe Foncière sont: