OTR permet de faire une demande pour une personne physique.
La saisie d'une nouvelle demande requiert que les personnes physiques fournissent des informations telles que documents d'identification, personne à contacter, informations sur la banque, source de revenus, etc.
Les boutons d'un train de navigation indiquent les étapes à suivre pour compléter la demande. Une fois qu'une étape est complétée, le bouton du train de navigation devient vert et vous pouvez cliquer sur le bouton Suivant pour passer à l'étape suivante.
Cependant, lorsque le formulaire de la page n'est pas rempli, le bouton du train de navigation est rouge. Dès que la procédure de demande est enclenchée, l'état de celle-ci passe à Nouveau.
Le contribuable peut ensuite compléter et soumettre la demande. Une fois terminée et validée par SIGTAS, un numéro est attribué à la demande et son état passe à Soumise.
L'application doit être soumise sous 14 jours. Au-delà de cette période, OTR annule la procédure d'enregistrement et change l'état de la demande à DATE LIMITE DE SOUMISSION DÉPASSÉE. Le contribuable personne physique devra alors appliquer à nouveau. L'ancienne demande est affichée dans la liste, mais aucune action n'est possible.
Les écrans suivants doivent être complétés pour que l'application d'une Personne physique puisse être soumise:
Pour plus de détails, cliquez sur le lien désiré:
• Ajouter des actifs • Ajouter des documents d'identification • Ajouter des informations sur la banque • Ajouter des personnes à charge • Ajouter une entreprise individuelle • Ajouter une personne ressource • Ajouter une source de revenu • Ajouter un représentant fiscal • Enregistrer des informations personnelles • Réviser et soumettre