Créer un avis de cotisation immédiate

Cette rubrique explique comment créer un avis d’évaluation immédiat.

Une fois l’avis enregistré dans SIGTAS, l’utilisateur pourra l’afficher à partir de la page Liste des cotisations (502:1001).

Étape 1 - Aller à la page Avis de cotisation immédiate

1. Aller au module Cotisation;
2. Choisir l’option Documents du contribuable;
3. Cliquer sur le menu Avis de cotisation immédiate. Cette action ouvre la page Avis de cotisation immédiate (502:4001);

Étape 2 - Créer un avis de cotisation immédiate

4. Aller à la section Information du payeur;
5. Remplir les champs obligatoires (identifiés par un astérisque rouge *). Par exemple,Nature d'impôt, etc.;
6. Aller à la section Détails additionnels;
7. Compléter les champs obligatoires (identifiés par un astérisque rouge *). Par exemple,Formulaire, etc.
8. Aller à la section Détails des droits;
9. Cliquer sur le bouton Ajouter. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Détails des droits;
10. Compléter les champs obligatoires (identifiés par un astérisque rouge *). Par exemple, Montant, etc.;
11. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action confirme le montant et actualise la page.
12. Cliquer sur le bouton Générer et imprimer. Cette action crée l’avis de cotisation immédiate, attribue un numéro unique à l’avis de cotisation immédiate et affiche le bouton Créer un redressement.