Afficher les règles spécifiques

Ce segment de guide explique comment afficher les règles spécifiques.

Étape 1 - Aller à la page Règles spécifiques

1. Aller dans le module Administration;
2. Choisir l'option Règles/Configuration;
3. Cliquer sur le menu Règles spécifiques. Cette action ouvre la page Règles spécifiques (509:2230);

Étape 2 - Afficher les règles spécifiques

4. Cliquer sur l'onglet Défaut. Cette action affiche les détails des règles spécifiques;
5. Cliquer sur l'onglet Cotisation. Cette action affiche les détails des règles spécifiques associées aux cotisations. Répéter la même opération pour afficher et modifier le détail des règles spécifiques associées à la propriété, aux documents et dossiers, aux encaissements, etc.

Lors de l’enregistrement d’un contribuable dans le module Immatriculation, SIGTAS attribue un numéro d’identification fiscal (NIF) séquentiel. Ce NIF ne devient définitif que lorsque toutes les étapes d’enregistrement ont été complétées. Cette procédure permet de valider la séquence du NIF.

Par exemple, si au cours du processus, certaines modifications sont apportées à la demande, le NIF sera annulé et le numéro séquentiel suivant de la liste correspondant à la catégorie de modification sera attribué. Cette procédure se poursuit jusqu'à ce que la demande soit validée et approuvée par le superviseur. Le NIF définitif est alors attribué. Cependant, cette procédure varie d'une juridiction à l'autre, en fonction de la réglementation applicable.

Cette règle s’applique à partir de l’onglet Génération du NIF de la page Règles spécifiques (509:2230).

Les exemples qui suivent illustrent la procédure d'attribution des NIF dans différentes juridictions.

Exemple I - Juridiction appliquant la règle de validation pour l'attribution des NIF en fonction du sous-type de contribuable.

Lorsque la composante du NIF Numeric Sequence per Taxpayer Sub Type est sélectionnée, SIGTAS affiche les détails de la séquence associée à cette composante. Par exemple, le sous-type Citizen Employee est associé à la séquence 310031 tandis que le sous-type Citizen Owner est associé à la séquence 310034, et ainsi de suite.

Exemple II - Juridiction n'appliquant pas la règle de validation de l'attribution des NIF en fonction du sous-type de contribuable.

La même règle s’applique au contribuable individuel, la seule exception étant que la validation du NIF n’est pas basée sur le type d’entreprise, mais plutôt sur le type de document d’identification.

Cette page permet également de détailler les années fiscales en fonction de la période d'imposition. Lorsque les cases Plusieurs années fiscales sont autorisées pour les personnes physiques et Plusieurs années fiscales sont autorisées pour les personnes morales sont cochées, cela signifie que l'utilisateur pourra détailler l'exercice fiscal en fonction d'une période d'imposition.

Dans le module Immatriculation, l’onglet Année fiscale est disponible et l’utilisateur peut saisir les détails.