Ajouter les informations fiscales à un contribuable personne physique

Cette rubrique explique comment ajouter des informations fiscales à un contribuable personne physique et y associer un officier.

Étape 1 - Aller à la page Liste des contribuables

1. Aller dans le module Immatriculation;
2. Cliquer sur le menu Contribuables. Cette action ouvre la page Liste des contribuables (501:9000);

Étape 2 - Choisir le contribuable

3. Aller à la section Critère;
4. Choisir l'option Personne physique;
5. Rechercher le contribuable nécessitant l'ajout d’informations fiscales;
6. Cliquer sur l'hyperlien du NIF de la personne physique faisant l'objet de la requête. Cette action ouvre la page Personne physique (501:2014);

Étape 3 - Ajouter les informations fiscales à une personne physique

7. Cliquer sur le bouton Information fiscale. Cette action ouvre la page Information fiscale (501:2006);
8. Ouvrir l'onglet Année fiscale;

Note: l'onglet n'est affiché que si la case Plusieurs années fiscales sont autorisées pour les personnes physiques est cochée dans Administration/Règles spécifiques. Contactez votre administrateur SIGTAS pour en savoir plus.

9. Cliquer sur le bouton Créer. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Année fiscale;
10. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, Jour-Mois de début, Jour-Mois de fin, etc.;
11. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action confirme l'ajout des informations fiscales et actualise la page Information fiscale;

Étape 4 - Associer un officier à une information fiscale

12. Aller à la section Officiers;
13. Cliquer sur le bouton Créer. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Agent;
14. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, Nom de l'officier, Fonction etc.;
15. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action confirme l'ajout d'un officier et actualise la page Information fiscale (501:2006).