Le tableau suivant affiche les codes de message d’erreur allant de 30401 à 30500.
| Code de message | Description |
|---|---|
| 30401 | Un(e) %1 ne peut être ajouté(e) ou dissocié(e) car le dossier de recouvrement est suspendu. |
| 30402 | La cotisation est associée a un lot enrôlé. L'avis de cotisation ne peut être imprimé individuellement. |
| 30403 | Cette action entraînera la suspension de l'entente de paiement associée. Êtes-vous sûr de vouloir continuer? |
| 30404 | Impossible de modifier ce type d'élément tant que des frais de cotisation immédiate y sont associés. |
| 30405 | Une entente de paiement ne peut pas être créée, la capacité à recouvrer du dossier de recouvrement étant « Suspendu » ou « Irrécouvrable ». |
| 30406 | La date de début doit être égale ou inférieure à la plus vieille date de cotisation immédiate : %1. |
| 30407 | La date de fin doit être égale ou supérieure à la plus récente date de cotisation immédiate : %1. |
| 30408 | Cette action entraînera la réouverture de l'entente de paiement qui y est associée. Êtes-vous sûr de vouloir continuer? |
| 30409 | Seul un des deux champs suivant peut être saisi : « Taux de frais proportionnel (%) » ou « Montant fixe ». |
| 30410 | Impossible de supprimer ce représentant, car il est impliqué dans des transferts. |
| 30411 | Le montant payé doit être égal au montant indiqué sur le titre de perception. |
| 30412 | Le statut de l'entente de paiement ne peut recevoir la valeur « Ouvert » ou « Payé » puisque le dossier de recouvrement est « Suspendu ». |
| 30413 | La date de fin doit être supérieure à la plus récente date de transfert où ce représentant a été impliqué : %1. |
| 30414 | Saisir une valeur dans le champ « %1 » sous l'onglet « %2 » avant d'annuler le remboursement. |
| 30418 | Corriger les erreurs avant de continuer. |
| 30419 | Selon la configuration, vous n'êtes pas autorisé à transférer ce contribuable. |
| 30420 | La modification d'un cas de période d'inactivité peut engendrer un recalcul des cotisations et une régénération d'avis de cotisations. Êtes-vous sûr/e de vouloir sauvegarder ces changements? |
| 30421 | Impossible de modifier ce cas de période d'inactivité, car des cotisations existent pour cette période. Cotisations(s): %1. |
| 30422 | Impossible de modifier ce cas de période d'inactivité, car il est relié à une période d'imposition enrolée. |
| 30423 | La date de transaction ne doit pas être antérieure à la date de création du document : %1. |
| 30424 | L'avis de recouvrement est déjà payé. |
| 30425 | Ce bouton ne peut être cliqué qu'une fois qu'au moins une correction a été effectuée. |
| 30426 | Le remboursement sera inversé ainsi que tous ses transferts, le cas échéant. Désirez-vous continuer? |
| 30427 | Impossible de supprimer l'enregistrement principal lorsque des enregistrements de détail correspondants existent. |
| 30428 | Ce numéro de série a déjà été assigné à l'arme numéro %1. |
| 30429 | L'année de fabrication doit être entre la date début et la date de fin du modèle. |
| 30430 | Les éléments du lot n'ont pas été tous saisis. Êtes-vous sûr de vouloir traiter ce lot? |
| 30432 | Impossible de retirer ce/cette "%1" car il est déjà en cours d'utilisation. |
| 30433 | %1 doit être supérieure ou égale à %2 de toutes les étapes. |
| 30434 | Il n'existe aucun résultat d'étape à approuver. |
| 30435 | Toutes les étapes doivent avoir une date de résultat avant d'approuver. |
| 30436 | Le dossier en contentieux doit être approuvé avant de le fermer. |
| 30437 | Cette arme n'a pas été retournée à un armurier. Un "retour à l'armurier" sera automatiquement enregistré avant que le transfert du propriétaire ne soit enregistré. Êtes-vous sûr de vouloir continuer? |
| 30438 | Impossible d'appliquer cette pénalité pour le type de pénalité %1. |
| 30439 | Si oui, cette pénalité n'est appliquée que si la déclaration est déposée en retard et que le montant total dû n'est pas payé en totalité au moment du dépôt. Si elle est payée en totalité lors du dépôt, cette pénalité de n'est pas facturée. |
| 30440 | Le montant que vous avez saisi est supérieur au montant évalué. Voulez-vous continuer? |
| 30441 | La date de début doit être supérieure à la date de début du propriétaire actuel. |
| 30442 | Voulez-vous sauvegarder l'entente de paiement? Il sera impossible de modifier le calendrier lorsque celui-ci sera sauvegardé. |
| 30444 | Ajouter une journée de plus à une application retardée. |
| 30445 | Impossible de changer de centre fiscal tant qu'il y a des déclarations associées à ce compte d'impôt. Vous devez annuler ces déclarations d'abord. |
| 30446 | Le champ "%1" est trop long. |
| 30447 | Impossible de cocher "%1" avec "%2". |
| 30448 | Impossible de cocher "Un jour supplémentaire" avec "Après la date d'exigibilité de déclaration." et "intérêt". |
| 30449 | Lorsque "%1" est coché, il faut saisir une Application retardée (Jour ou Mois). |
| 30450 | Le statut du document ne peut être changé car le rôle fiscal n'existe pas. |
| 30451 | La date de fin ne peut être antérieure à %1. |
| 30452 | La date de début ne peut être ultérieure à %1. |
| 30453 | Saisir l'un des deux champs suivants: %1 ou %2. |
| 30454 | La date de fin doit être antérieure ou égale à %1. |
| 30455 | La date de début doit être ultérieure ou égale à %1. |
| 30456 | Impossible de changer l'année du plan tant qu'un groupe de vérification lui est associé. |
| 30457 | Ce véhicule moteur n'a pas été retourné à un concessionnaire. Un "retour au concessionnaire" sera automatiquement enregistré avant que le transfert du propriétaire ne soit enregistré. Êtes-vous sûr de vouloir continuer ? |
| 30458 | Nouveau propriétaire sans compte de Taxe Arme à Feu. |
| 30459 | Le propriétaire initial ne possède pas de Compte Arme à Feu. Pour rendre le transfert possible, il doit être créé manuellement. |
| 30460 | Pour une pénalité avec la case « %1 » cochée, cette valeur est obligatoire: « %2 ». |
| 30461 | Pour une pénalité dont l'indicateur "%1" est coché, les dates d'échéance de production et de paiement doivent être les mêmes. Le calcul est terminé pour ce type de pénalité. |
| 30462 | Pour cette pénalité, la nature d'impôt doit être TVA (référence de nature d'impôt = « Taxe sur la valeur ajoutée »). |
| 30463 | Si Oui, appliquer cette pénalité sur la réduction ou l'annulation du crédit de TVA. |
| 30465 | Un redressement a déjà été émis, mais n’a pas été payé. |
| 30466 | Le champ "Montant négocié" doit être rempli avec une valeur positive. |
| 30468 | Une seule action peut être sélectionnée pour le même enregistrement. |
| 30469 | Impossible de cocher "Après l'impression de l'avis de cotisation" avec "Après l'avis de redressement". En choisir seulement un des deux. |
| 30470 | Un type de taxe avec une pénalité utilisant la règle "paiement en retard pour déclaration en retard", ne peut pas avoir d'autres pénalités de type "paiement en retard". |
| 30471 | Impossible de cocher "Après l'avis de redressement" avec "Après l'avis de cotisation estimé". En choisir seulement un des deux. |
| 30472 | Un ajustement existe déjà pour ce compte d'impôt et cette période. |
| 30473 | Vous pouvez cocher « Après l'impression de l'avis de cotisation » ou « Après l'avis de cotisation estimée » uniquement s'il y a une valeur dans « Application retardée » sans « Période de grâce ». |
| 30474 | Ce dossier en contentieux ne peut pas être supprimé, au moins une transaction manuelle ou de transfert y est liée. |
| 30475 | Ce compte d'impôt n'existe pas ou est incohérent avec au moins une des valeurs suivantes : le NIF, la nature d'impôt et le centre fiscal. |
| 30476 | Ce type de document/lettre ne peut pas être envoyé électroniquement. |
| 30477 | Le message n'a pas été envoyé, car le contribuable n'est pas actif. |
| 30478 | Saisir d'abord une valeur vénale. |
| 30479 | La description d'une étape de vérification doit être unique. |
| 30480 | L'ordre de l'étape doit être unique. |
| 30481 | Le prorata pour ce %1 n'a pas pu être calculé. |
| 30482 | Impossible d'avoir le même document 2 fois dans une étape de vérification. |
| 30483 | Au moins une case à cocher doit être cochée. |
| 30484 | Impossible de supprimer une formule de prorata tant qu'une ligne de formulaire y est rattachée. |
| 30485 | Impossible de imprimer des déclarations pour ce contribuable, car il n'est pas rattaché à votre centre fiscal. |
| 30486 | Au moins un document de type « %1 » doit être rattaché à cette étape de vérification avant de mettre une date de fin. |
| 30487 | Si la règle 'APPLY_PEN_AS_SOON_AS_PEN_IS_CHARGE' = 'Y', l'ordre d'application de la pénalité est obligatoire. |
| 30488 | L'ordre d'application de la pénalité est obligatoire si la règle 'APPLY_PEN_AS_SOON_AS_PEN_IS_CHARGE' = 'Y'. |
| 30489 | Ce type de document ne peut pas être supprimé, il y a au moins un document de ce type qui est associé à une étape de vérification. |
| 30490 | Ce numéro d'ordre est utilisé. |
| 30491 | Le bailleur ne peut pas être locataire en même temps. |
| 30492 | Un local de location ne peut être loué ou sous-loué deux fois pour la même période. |
| 30493 | La période de sous-location chevauche une période de sous-location existante. |
| 30494 | Ce document ne peut pas être utilisé, car le compte d'impôt a été supprimé. |
| 30495 | Un paiement avec un avis de cotisation immédiate n'est pas autorisé via l'interface bancaire. |
| 30496 | La date de fin est égale ou ultérieure à la date du jour. Si vous enregistrez cette date, vous ne pourrez plus ajouter des actionnaires. Êtes-vous sûr/e de vouloir sauvegarder ces modifications ? |
| 30497 | La taille du fichier ne doit pas dépasser 100 Ko. |
| 30498 | Le champ %1 doit contenir une date avant que le lot ne puisse être traité. |
| 30499 | La création de déclarations n'est pas autorisée pour cette période d'imposition. |
| 30500 | Valeur inattendue pour %1. |