Cette section regroupe les fonctionnalités permettant aux utilisateurs de gérer les transactions de télépaiements. Elle explique comment consulter ou afficher un télépaiement et décrit les procédures d'approbation, de rejet ou de traitement d'un télépaiement.
Les banques participantes aux transactions de télépaiements doivent avoir signé la Convention Paiement Impôt et Taxes en Ligne. La validation des télépaiements s'exécute de façon séquentielle. Il y aura plusieurs étapes à franchir et des autorisations à obtenir avant que le télépaiement soit finalisé et que la quittance soit octroyée au contribuable. La banque débitrice effectuera un premier niveau de validation et devra approuver ou rejeter la transaction de télépaiement. La deuxième étape consistera à traiter ou refuser la transaction de télépaiement et c'est la banque gestionnaire qui devra compléter cette procédure.
Les utilisateurs de la plateforme pourront suivre le cheminement des transactions de télépaiements grâce aux statuts suivants :
La gestion des transactions de télépaiements s'effectue de la façon suivante :
Par souci de confidentialité et de sécurité, aucune donnée n'est transmise par courriel, tant aux contribuables qu'aux banques débitrices et gestionnaires.
Le contribuable émet une instruction de télépaiement via son compte e-services. Cette dernière est alors transférée dans PIT et enregistrée avec le statut En attente. Une notification de télépaiement est transmise via courriel à la banque débitrice autorisée aux télépaiements. L'utilisateur de PIT reçoit un avis de réception de télépaiement dans sa boite messagerie. Un message courriel est acheminé au contribuable lui confirmant l'envoi de son paiement électronique.
Transaction approuvée
L'approbation s'effectue par la banque débitrice. Lorsqu'elle est approuvée, la transaction de télépaiement passe en mode traitement et son statut devient alors Approuvé. Ce statut n'est pas final, puisque la transaction de télépaiement est acheminée à la banque gestionnaire pour y être traitée. Un utilisateur ayant le rôle Utilisateur de banque gestionnaire ne peut traiter que les transactions de télépaiements ayant été approuvées par la banque débitrice.
Transaction rejetée (banque débitrice)
Une transaction de télépaiement rejetée par la banque débitrice est considérée comme finale et aucun autre traitement ne lui sera accordé. Son statut est également considéré comme Final dans le compte e-services du contribuable. Le contribuable sera donc invité à refaire un nouveau paiement (retourner une nouvelle instruction de paiement via son compte e-services). Le responsable de la transaction de télépaiement devra nécessairement indiquer la raison du rejet.
Transaction refusée (banque gestionnaire)
Une transaction de télépaiement refusée par la banque gestionnaire retourne au premier niveau d'autorisation et s'affiche En attente dans le compte de la banque débitrice, et ce, pour lui permettre de réviser sa décision, le cas échéant. Le responsable de la transaction de télépaiement devra préciser la raison du refus.
Transaction traitée
Le traitement constitue le deuxième et dernier niveau d'autorisation d'une transaction de télépaiement et c'est la banque gestionnaire du compte Télépaiement des impôts et taxes qui en est responsable. Le télépaiement doit avoir été approuvé par la banque débitrice avant d'être traité. Une fois la transaction de paiement traitée et autorisée, le contribuable pourra alors obtenir sa quittance (via son compte e-services).
Pour accéder aux détails des différentes fonctionnalités, cliquer sur le lien désiré.
• Afficher un télépaiement • Approuver un télépaiement • Refuser un télépaiement • Rejeter un télépaiement • Traiter un télépaiement