Le tableau suivant affiche les codes de message d’erreurallant de 9701 à 9800.
| Code de message | Description |
|---|---|
| 9701 | Le statut du programme de déclaration n'est pas valide. |
| 9702 | La nature d'impôt n'est pas valide. |
| 9703 | La base d'imposition n'est pas valide. |
| 9704 | Ce numéro de cotisation n'existe pas. |
| 9705 | Un nouveau type de vérification est requis pour ce remboursement. |
| 9706 | Aucun compte d'impôt trouvé pour ce contribuable lié au centre fiscal indiqué dans ce lot. |
| 9707 | Une ligne obligatoire doit être affichée dans la cotisation - cocher « Sur cotisation » ou décocher « Obligatoire ». |
| 9708 | Le calcul ne peut pas être ecéxuté. Compléter tous les champs obligatoires. |
| 9709 | Impossible de désactiver cette devise, car au moins un compte d'impôt l'utilise. |
| 9710 | Impossible d'insérer dans une table fixe. |
| 9711 | L'obligation fiscale doit être "CONTRIBUABLE" pour pouvoir être utilisée sur eFiling. |
| 9712 | Aucune nature d'impôt n'est associée à cette cotisation. |
| 9713 | Cet écran n'existe pas dans un guide d'utilisateur. |
| 9714 | Lorsque la case est cochée, les intérêts s'appliquent uniquement pour les remboursements. Si la case n'est pas cochée, ils s'appliquent sur le calcul de la cotisation. |
| 9715 | Lorsque la case est cochée, les intérêts s'appliquent uniquement pour les acomptes provisionnels. Si la case n'est pas cochée, ils s'appliquent sur le calcul de la cotisation. |
| 9716 | Ce contribuable n'est pas une personne physique. |
| 9717 | "Ltt_premièreannéedeclarée" est utilisé pour identifier la première année d'assujettissement du contribuable. Ceci n'est pas obligatoire pour le calcul et ne doit pas apparaître sur l'avis de cotisation. |
| 9718 | Le redressement doit être approuvé avant d'être imprimé. |
| 9719 | Le champ approuvé ne peut pas être effacé. |
| 9720 | Avertissement : l'avis de redressement doit être approuvé avant d'être imprimé. |
| 9721 | Une erreur technique est survenue. Veuillez communiquer avec l'administrateur système. |
| 9722 | Sélectionner le titre de votre rapport. |
| 9723 | La date de votre cotisation est plus grande que la date de création de l'objection. Désirez-vous continuer? |
| 9724 | Les paiements via remboursement sont actuellement bloqués pour ce contribuable. |
| 9725 | Les paiements et transferts via remboursement sont actuellement bloqués pour ce contribuable. |
| 9727 | Il existe un autre remboursement ouvert (remboursement n° %1) pour la même évaluation, mais avec le type de remboursement « %2 ». |
| 9728 | Un cas de remboursement plus récent existe (N° remboursement %1) contre cette cotisation. |
| 9729 | Cette cotisation a été redressée. Veuillez finaliser le redressement avant que le remboursement ne soit traité. |
| 9730 | Impossible d'attacher une propriété à deux centres fiscaux. |
| 9731 | Saisir un commentaire dans l'onglet « Préautorisation » avant d'annuler le remboursement. |
| 9732 | Impossible d'attacher une propriété à deux centres fiscaux. |
| 9733 | Saisir un commentaire dans l'onglet « Préautorisation » avant d'annuler le remboursement. |
| 9734 | Le cas de remboursement %1 existe déjà contre le solde d'ouverture de ce compte d'impôt. |
| 9735 | Êtes-vous sûr de vouloir sauvegarder ou rejeter la transaction sélectionnée? Le processus ne peut pas être inversé. |
| 9736 | Un avis de cotisation a déjà été imprimé pour la cotisation %1. |
| 9737 | Utilisateur connecté non autorisé. |
| 9738 | La cotisation %1 doit être approuvée avant d'imprimer. |
| 9739 | Un redressement existe pour la cotisation %1. |
| 9740 | Erreur - La version du formulaire est introuvable. |
| 9741 | Le redressement de la cotisation doit être autorisé avant. |
| 9742 | Mise en page introuvable. |
| 9743 | Erreur - La version du formulaire est introuvable. |
| 9744 | Erreur fatale générée par la sequence ERROR_NO_SEQ. Travail avorté. |
| 9745 | Erreur fatale - Le lot est introuvable. |
| 9746 | Un cas de remboursement plus récent existe (N° remboursement %1) contre le solde d'ouverture de ce compte d'impôt. |
| 9747 | Le redressement %1 doit être approuvé avant l'imprimer la notice. |
| 9748 | L'avis de cotisation est déjà imprimé. Êtes-vous certain de vouloir continuer? |
| 9749 | Il y a au moins une cotisation qui a un montant de transfert plus élevé que le solde impayé disponible. Mettre à jour les montants de transfert ou supprimer la(les) cotisation(s): %1. |
| 9750 | Il y a au moins un solde d'ouverture/compte d'impôt qui a un montant de transfert plus élevé que le solde impayé disponible. Mettre à jour les montants de transfert ou supprimer le(s) solde(s) d'ouverture/compte(s) d'impôt: %1. |
| 9751 | Pour procéder à vos modifications, le statut de la transaction de remboursement a été changé à « En cours ». |
| 9752 | Les pénalités/intérêts ne sont pas recalculés (%1). |
| 9753 | Il existe une période de suspension pour cette période fiscale. Aucun réglage n'est permis. |
| 9754 | Le formulaire de crédit d'impôt est déjà imprimé. Souhaitez-vous l'annuler et en imprimer un nouveau? |
| 9756 | La date de fin ne doit pas être inférieure à la date du jour. |
| 9757 | La cotisation %1 que vous récupérez a été redressée. Elle a été remplacée par le numéro de redressement %2. Redémarrer le processus de remboursement. |
| 9758 | Cette cotisation a été redressée. Finaliser le redressement avant que le remboursement ne soit traité. |
| 9759 | Le cas de remboursement %1 existe contre cette cotisation pour le type de remboursement « %2 ». |
| 9760 | %1 doit être antérieure ou égale à %2. |
| 9761 | La préférence de correspondance du contribuable est différente de celle préalablement sélectionnée. |
| 9762 | La lettre sera envoyée au représentant. |
| 9763 | Lettre(s) envoyée(s) aux établissements. |
| 9764 | Ligne %1, colonne %2 le type nombre n'est pas valide. |
| 9765 | Ligne %1, colonne %2 le type montant n'est pas valide. |
| 9766 | Ligne %1, colonne %2 le type date n'est pas valide. |
| 9767 | Ligne %1, colonne %2 le champ est obligatoire. |
| 9768 | Le nombre de lignes ne correspond pas à la configuration de l'annexe. |
| 9769 | Le nombre de colonnes ne correspond pas à la configuration de l'annexe. |
| 9770 | Le fichier a été téléchargé avec succès. |
| 9771 | Ligne %1 est vide. |
| 9772 | Le type de schédule n'est pas défini. |
| 9773 | Ce cas de remboursement ne peut pas être sélectionné, car son statut actuel n'est pas « Approuvé ». |
| 9774 | Tout montant de débit/crédit de moins de %1 n'est pas payable/remboursable. |
| 9775 | Le(s) cas de remboursement %1 existe(nt) contre le compte d'impôt sélectionné %2. |
| 9776 | Le(s) cas de remboursement %1 existe(nt) où de l'argent est transféré vers le compte d'impôt sélectionné %2. |
| 9777 | Il y a au moins une cotisation, dans la liste de transfert, qui a été redressée depuis la création de ce remboursement. Retourner le cas pour modification. |
| 9778 | La cotisation sur ce cas de remboursement a été redressée, mais non calculée. Finaliser ce redressement avant que le remboursement soit traité. |
| 9779 | Il doit avoir une période d'imposition pour cette nature d'impôt. Créer une période d'imposition. |
| 9780 | Le numéro du groupe de type de charge doit être : 1,2,3 ou 4. |
| 9781 | Un transfert du remboursement %1 couvre entièrement la dette de ce(tte) %2. Il ne peut être sélectionné dans le remboursement actuel. |
| 9782 | Un transfert du remboursement en attente %1 couvre partiellement la dette de ce(tte) %2. Les soldes à payer ont été ajustés en conséquence. |
| 9784 | Format de fichier incorrect. Veuillez utiliser un fichier CSV. |
| 9785 | Impossible de lire le document. |
| 9786 | Un montant approuvé a été enregistré, par conséquent, les informations d'approbation doivent être saisies. |
| 9787 | Au moins une période de taxe pour cette nature d'impôt doit être configurée avant d'accepter la création d'un compte de taxes. Contacter l'administrateur du système. |
| 9788 | Impossible d'imprimer ce type de lettre pour un compte fermé, initialement supprimé ou suspendu. |
| 9789 | Approuver ou rejeter la transaction manuelle pour cette cotisation avant de créer l'avis. |
| 9790 | L'application a été configurée de sorte que vous devez cliquer au moins une fois sur le bouton « Vérifier les passifs » avant de modifier le statut de cette transaction de remboursement à « En attente d'approbation finale ». |
| 9791 | Double-cliquer sur l’édition de texte. |
| 9792 | Les pénalités/intérêts n'ont pas été recalculés. |
| 9793 | Il y a un vide dans la combinaison actuelle de plages de dates. Voulez-vous continuer? |
| 9794 | Le solde à rembourser est inférieur à %1. Veuillez ajuster le montant transféré ou le montant approuvé, de sorte que le solde à rembourser soit nul ou supérieur à %1. |
| 9795 | Sélectionner une version de formulaire pour les deux cotisations. |
| 9796 | Ce certificat est expiré. Impossible de le révoquer. |
| 9797 | Le rapport n'a pas été enregistré. Voulez-vous continuer? |
| 9798 | Les pénalités/intérêts seront recalculés selon la date de paiement saisie et une distribution automatique du montant payé sera faite. Voulez-vous continuer? |
| 9799 | Les pénalités ou intérêts ne peuvent pas être calculés, car la cotisation est à calculer. Voulez-vous continuer ? |
| 9800 | Êtes-vous sûr de vouloir sauvegarder ou rejeter la transaction sélectionnée ? |