Le tableau suivant affiche les codes de message d’erreur allant de 4101 à 4200.
Code de message | Description |
---|---|
4118 | Terminé. |
4119 | Impossible de récupérer la date de transaction. |
4120 | Type de contribuable inexistant. |
4124 | La périodicité des acomptes de ce compte d'impôt est inconnue ou ne correspond pas pour l'année d'acompte choisie. |
4140 | Impossible de supprimer un cas contentieux s'il est lié à agents responsables existants. |
4141 | Impossible de supprimer un cas contentieux tant que des étapes de suivi y sont encore associées. |
4142 | Il existe déjà un enregistrement avec le même numéro de cas contentieux. |
4143 | Il existe déjà un enregistrement avec les mêmes date de début, numéros de cas contententieux et d'employé. |
4144 | La base de datation fiscale est invalide pour les périodes d'imposition non fiscales. |
4145 | Aucune date d'exigibilité pour ce lot. |
4149 | Il existe déjà un enregistrement avec les mêmes no_cas contentieux, no_instance. |
4150 | Aucun document de contentieux concernant ce contribuable. |
4151 | Il n'existe aucun document de contentieux pour ce contribuable pour la nature d'impôt spécifiée. |
4152 | Aucune lettre de réclamation n'est associée à ce contribuable. |
4153 | Ce nº document ne correspond pas à un type de contentieux. |
4154 | Ce contribuable n'a aucun contentieux d'enregistré. |
4155 | Aucun contentieux trouvé pour ce compte d'impôt. |
4156 | Le statut devrait être "terminé" puisqu'une date de clôture/fermeture est donnée. |
4157 | Date de saisie ultérieure à la date du jour. |
4158 | La date de saisie doit précéder la date de clôture. |
4159 | Saisir une valeur pour le redressement. |
4160 | Saisir le numéro de la nouvelle cotisation. |
4161 | Saisir l'énoncé du cas de contentieux. |
4162 | Saisir un no de cotisation. |
4163 | Indiquer la date de saisie. |
4164 | Saisir la date de décision. |
4165 | La date de décision (du résultat) devrait précéder la date de fin/clôture. |
4166 | La date de création devrait précéder sa date de saisie. |
4167 | La date de fin pour au moins un des agents reste à spécifier. |
4168 | La date de fin précède la date de début pour au moins un des officiers - veuillez vérifier et resaisir. |
4169 | Saisir la date de clôture/fin avant de modifier le statut à "clôturé". |
4170 | Description de statut inexistante. |
4171 | La recherche de cas contentieux doit se faire dans un contexte de document de réclamation. |
4172 | L'insertion d'un cas contentieux doit se faire dans le contexte du document de réclamation. |
4173 | Aucune cotisation disponible pour ce compte d'impôt. |
4174 | Description inexistante pour l'état du contentieux. |
4175 | Aucun redressement n'existe pour ce compte à la période d'imposition saisie. |
4176 | Établissement inexistant. |
4177 | L'état/statut d'un nouveau cas doit être à "ouvert"/"en cours". |
4178 | Date de clôture ultérieure à la date du jour. |
4179 | La date de fin est manquante pour au moins un des officiers. |
4180 | Saisir d'abord l'information sur le résultat. |
4181 | La date de clôture/fin doit être ultérieure à la date d'envoi. |
4182 | La date de décision doit précéder la date de clôture. |
4183 | Une lettre de réclamation doit être fournie afin d'ouvrir ce contentieux. |
4184 | Le cas contentieux est déjà assigné à cet agent. |
4185 | Une recherche d'agents responsables doit se faire dans un contexte du cas de contentieux. |
4186 | L'insertion d'agents responsables doit se faire dans le contexte du cas de contentieux. |
4187 | La date de début précède la date de saisie du contentieux. |
4188 | La date dans "déchargé le:" précède la date de saisie du cas de contentieux. |
4189 | Ces descriptions de cas et nombre de jours restants n'existent pas. |
4190 | La recherche d'instances doit se faire dans un contexte de cas de contentieux. |
4191 | L'insertion d'instance doit se faire dans un contexte de cas de contentieux. |
4192 | Aucun compte d'impôt trouvé pour ce contribuable. |
4193 | No contentieux inexistant. |
4194 | Saisir le NIF et le nº document. |
4195 | Saisir le nº document et/ou les détails du compte d'impôt. |
4196 | Valeur non valide - veuillez saisir "y" ou "n". |
4197 | Le nom de l'agent est requis. |
4198 | La date d'enregistrement du document est antérieure à la date d'envoi. |
4199 | Indiquer le résultat. |
4200 | La date du résultat précède la date de saisie du contentieux. |