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Codes de message d’erreur allant de 4101 à 4200

Le tableau suivant affiche les codes de message d’erreur allant de 4101 à 4200.

Code de message Description
4118 Terminé.
4119 Impossible de récupérer la date de transaction.
4120 Type de contribuable inexistant.
4124 La périodicité des acomptes de ce compte d'impôt est inconnue ou ne correspond pas pour l'année d'acompte choisie.
4140 Impossible de supprimer un cas contentieux s'il est lié à agents responsables existants.
4141 Impossible de supprimer un cas contentieux tant que des étapes de suivi y sont encore associées.
4142 Il existe déjà un enregistrement avec le même numéro de cas contentieux.
4143 Il existe déjà un enregistrement avec les mêmes date de début, numéros de cas contententieux et d'employé.
4144 La base de datation fiscale est invalide pour les périodes d'imposition non fiscales.
4145 Aucune date d'exigibilité pour ce lot.
4149 Il existe déjà un enregistrement avec les mêmes no_cas contentieux, no_instance.
4150 Aucun document de contentieux concernant ce contribuable.
4151 Il n'existe aucun document de contentieux pour ce contribuable pour la nature d'impôt spécifiée.
4152 Aucune lettre de réclamation n'est associée à ce contribuable.
4153 Ce nº document ne correspond pas à un type de contentieux.
4154 Ce contribuable n'a aucun contentieux d'enregistré.
4155 Aucun contentieux trouvé pour ce compte d'impôt.
4156 Le statut devrait être "terminé" puisqu'une date de clôture/fermeture est donnée.
4157 Date de saisie ultérieure à la date du jour.
4158 La date de saisie doit précéder la date de clôture.
4159 Saisir une valeur pour le redressement.
4160 Saisir le numéro de la nouvelle cotisation.
4161 Saisir l'énoncé du cas de contentieux.
4162 Saisir un no de cotisation.
4163 Indiquer la date de saisie.
4164 Saisir la date de décision.
4165 La date de décision (du résultat) devrait précéder la date de fin/clôture.
4166 La date de création devrait précéder sa date de saisie.
4167 La date de fin pour au moins un des agents reste à spécifier.
4168 La date de fin précède la date de début pour au moins un des officiers - veuillez vérifier et resaisir.
4169 Saisir la date de clôture/fin avant de modifier le statut à "clôturé".
4170 Description de statut inexistante.
4171 La recherche de cas contentieux doit se faire dans un contexte de document de réclamation.
4172 L'insertion d'un cas contentieux doit se faire dans le contexte du document de réclamation.
4173 Aucune cotisation disponible pour ce compte d'impôt.
4174 Description inexistante pour l'état du contentieux.
4175 Aucun redressement n'existe pour ce compte à la période d'imposition saisie.
4176 Établissement inexistant.
4177 L'état/statut d'un nouveau cas doit être à "ouvert"/"en cours".
4178 Date de clôture ultérieure à la date du jour.
4179 La date de fin est manquante pour au moins un des officiers.
4180 Saisir d'abord l'information sur le résultat.
4181 La date de clôture/fin doit être ultérieure à la date d'envoi.
4182 La date de décision doit précéder la date de clôture.
4183 Une lettre de réclamation doit être fournie afin d'ouvrir ce contentieux.
4184 Le cas contentieux est déjà assigné à cet agent.
4185 Une recherche d'agents responsables doit se faire dans un contexte du cas de contentieux.
4186 L'insertion d'agents responsables doit se faire dans le contexte du cas de contentieux.
4187 La date de début précède la date de saisie du contentieux.
4188 La date dans "déchargé le:" précède la date de saisie du cas de contentieux.
4189 Ces descriptions de cas et nombre de jours restants n'existent pas.
4190 La recherche d'instances doit se faire dans un contexte de cas de contentieux.
4191 L'insertion d'instance doit se faire dans un contexte de cas de contentieux.
4192 Aucun compte d'impôt trouvé pour ce contribuable.
4193 No contentieux inexistant.
4194 Saisir le NIF et le nº document.
4195 Saisir le nº document et/ou les détails du compte d'impôt.
4196 Valeur non valide - veuillez saisir "y" ou "n".
4197 Le nom de l'agent est requis.
4198 La date d'enregistrement du document est antérieure à la date d'envoi.
4199 Indiquer le résultat.
4200 La date du résultat précède la date de saisie du contentieux.