Ajouter les informations fiscales à un contribuable personne morale (entreprise)

Cette rubrique explique comment ajouter des informations fiscales à un contribuable personne morale (entreprise) et y associer un officier.

Les différents types de contribuables personnes morales (entreprises) affichés dans la colonne Type d'entreprise sont configurés par l'administration fiscale. Ainsi, lorsque le NIF du contribuable personne morale (entreprise) est inconnu et qu'il fait partie de la requête, l'utilisateur pourra utiliser la colonne Type d'entreprise pour trouver le type d'entreprise qu'il recherche.

L'exemple qui suit montre comment ajouter les informations fiscales à un contribuable personne morale (entreprise) de type Corporate. Cette procédure est standardisée et s'applique aussi à tous les autres types de contribuables personnes morales (entreprises), tel que déterminé par l'administration fiscale.

Étape 1 - Aller à la page Liste des contribuables

1. Aller dans le module Immatriculation;
2. Cliquer sur l'option Contribuables. Cette action ouvre la page Liste des contribuables (501:9000);

Étape 2 - Choisir un contribuable

3. Aller à la section Critère;
4. À l'aide des boutons radio, choisir l'option Entreprise;
5. Aller à la colonne Type d'entreprise;
6. Choisir l'option Corporate. Cette action actualise la page et affiche la liste des entreprises de type Corporate à la section inférieure;
7. Rechercher l'entreprise nécessitant l'ajout des informations fiscales;
8. Cliquer sur l'hyperlien du NIF de l'entreprise faisant l'objet de la requête. Cette action ouvre la page Personne morale (501:2012);

Étape 3 - Ajouter les informations fiscales à un contribuable personne morale

9. Cliquer sur le bouton Information fiscale. Cette action ouvre la page Information fiscale (501:2006);
10. Compléter les sections Facteurs de risque et Classification, selon le cas;
11. Aller à l'onglet Année fiscale;

    Note: l'onglet n'est affiché que si la case Plusieurs années fiscales sont autorisées pour les personnes morales est cochée dans Administration/Règles spécifiques. Contactez votre administrateur SIGTAS pour en savoir plus.

12. Cliquer sur le bouton Créer. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Année fiscale;
13. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, Jour-Mois de début, Jour-Mois de fin, etc.;
14. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action confirme l'ajout des informations fiscales et actualise la fenêtre contextuelle Information fiscale;

Étape 4 - Associer un officier aux informations fiscales

15. Aller à la section Officiers;
16. Cliquer sur le bouton Créer. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Agent;
17. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, Nom de l'officier, Fonction etc.;
18. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action confirme la création de l'officier et actualise la page Information fiscale (501:2006).