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Module Compte d'impôt

Ce segment de guide décrit les activités autorisées dans le module Compte d'impôt.

Pour plus d'informations sur comment assigner un rôle à un utilisateur et associer des activités à un rôle, cliquer sur les liens suivants : Assigner un rôle à un utilisateur et Assigner une activité à un rôle.

Les 29 activités autorisées dans le module Compte d'impôt sont les suivantes :

No activité Activité Action Accès Activité autorisée
1. Accès au module Compte d'impôt (503) Voir Menu d'accueil du module Compte d'impôt 1.
1.1 Voir les comptes d'impôt créés par l'utilisateur dans son centre fiscal Voir Menu Comptes d'impôt/page Liste des comptes d'inmpôt (501:2000)/page Compte d'impôt (501:2001) 1.1 + 1.
1.1.1 Gérer les comptes d'impôt Gérer Menu Comptes d'impôt /page Liste des comptes d'impôt (503:2000)/page Compte d'impôt (503:2001) 1.1.1 + 1.1 + 1.
1.1.1.1 Modifier la date d'enregistrement des comptes d'impôt Gérer Menu Comptes d'impôt/page Compte d'impôt (503:2001) 1.1.1.1 + 1.1.1 + 1.1 + 1.
1.1.1.2 Modifier la devise des comptes d'impôt Gérer Menu Comptes d'impôt/page Compte d'impôt (503:2001) 1.1.1.2 + 1.1.1 + 1.1 + 1.
1.1.1.3 Modifier le montant du bail après qu'un avis de cotisation immédiate soit imprimé Gérer Menu Comptes d'impôt/page Compte d'impôt (503:2001) 1.1.1.3 + 1.1.1 + 1.1 + 1.
1.1.1.4 Modifier la date de clôture des comptes d'impôt Gérer Menu Comptes d'impôt/page Compte d'impôt (503:2001) 1.1.1.4 + 1.1.1 + 1.1 + 1.
1.1.1.5 Confirmer les régimes d'imposition des comptes d'impôt TVA Spécifique Menu Fonctionnalités - Bases d'imposition des comptes d'impôt TVA/page Bases d'imposition des comptes d'impôt TVA (503:6003) 1.1.1.5 + 1.1.1 + 1.1 + 1
1.1.1.6 Gérer les ajustements compte d'impôt/période d'imposition Gérer Menu Fonctionnalités - Ajustements compte d'impôt / période d'imposition/page Ajustement (503:2029) 1.1.1.6 + 1.1.1 + 1.1 + 1.
1.1.1.6.1 Approuver les ajustements Spécifique Menu Fonctionnalités - Ajustements compte d'impôt / période d'imposition/page Ajustement (503:2032) 1.1.1.6.1 + 1.1.1.6 + 1.1.1 +1.1 + 1.
1.1.2 Gérer les cas de périodes d'inactivité Gérer Menu Comptes d'impôt/page Compte d'impôt (503:2001)/Menu Périodes d'inactivité/page Liste de cas de période d'inactivité (503:2006) 1.1.2+ 1.1 + 1.
1.1.2.1 Approuver les cas de périodes d'inactivité Spécifique Menu Comptes d'impôt/page Compte d'impôt (503:2001)/Menu Périodes d'inactivité/page Liste de cas de période d'inactivité (503:2006) 1.1.2.1 + 1.1.2 + 1.1 + 1
1.1.2.1.1 Modifier les cas de périodes d'inactivité approuvés Gérer Menu Périodes d'inactivité/page Liste de cas de période d'inactivité (503:2006) 1.1.2.1.1 + 1.1.2.1 + 1.1.2 + 1.1 + 1.
1.1.3 Gérer les transactions manuelles Gérer Menu Transactions manuelles et transferts/page Transaction de transfert (503:2015) 1.1.3 + 1.1 + 1.
1.1.3.1 Préapprouver les transactions manuelles Spécifique Menu Transactions manuelles et transferts/page Transaction de transfert (503:2015) 1.1.3.1 + 1.1.3 + 1.1 + 1.
1.1.3.1.1 Approuver les transactions manuelles Spécifique Menu Transactions manuelles et transferts/page Liste des transactions manuelles et transferts (503:2010) 1.1.3.1.1 +1.1.3.1 + 1.1.3 + 1.1 + 1.
1.1.4 Gérer les transactions de transfert Gérer Menu Transactions manuelles et transferts/page Transaction de transfert (503:2015) 1.1.4 + 1.1 + 1.
1.1.4.1 Préapprouver les transactions de transfert Spécifique Menu Transactions manuelles et transferts/page Transaction de transfert (503:2015) 1.1.4.1 + 1.1.4 + 1.1 + 1.
1.1.4.1.1 Approuver les transactions de transfert Spécifique Menu Transactions manuelles et transferts/page Liste des transactions manuelles et transferts (503:2010) 1.1.4.1.1 + 1.1.4.1 + 1.1.4 + 1.1 + 1.
1.1.5 Gérer les reports Gérer Menu Comptes d'impôt/page Compte d'impôt (503:2001) 1.1.5 + 1.1 + 1.
1.1.6 Gérer les soldes d'ouverture Gérer Menu Références des soldes d'ouverture/page Références des soldes d'ouverture (503:2024) 1.1.6 + 1.1 + 1.
1.1.6.1 Approuver les soldes d'ouverture Spécifique Menu Références des soldes d'ouverture/page Liste des références des soldes d'ouverture manuels (503:2023) 1.1.6.1 + 1.1.6 + 1.1 + 1.
1.1.6.2 Inverser un solde d'ouverture Spécifique Menu Références des soldes d'ouverture/page Liste des références des soldes d'ouverture manuels (503:2023) 1.1.6.2 + 1.1.6 + 1.1 + 1.
1.1.7 Gérer les transferts de comptes d'impôt Gérer Menu Transfert des contribuables - Transfert des contribuables/page Transfert des contribuables (503:3030)/Menu Transfert des contribuables - Transfert de comptes d'impôt/page Transfert de compte d'impôt (503:3025)/Menu Rapports - Historique des transferts des comptes d'impôt/page Historique des transferts de comptes d'impôt (503:2028) 1.1.7 + 1.1 + 1.
1.1.8 Voir les comptes d'impôt créés par l'utilisateur dans tous les centres fiscaux Voir Menu Comptes d'impôt/page Liste des comptes d'impôt (503:2000)/page Compte d'impôt (503:2001) 1.1.8 + 1.1 + 1.
1.1.9 Voir tous les comptes d'impôt dans le centre fiscal de l'utilisateur Voir Menu Comptes d'impôt/page Liste des comptes d'impôt (503:2000)/page Compte d'impôt (503:2001) 1.1.9 + 1.1 + 1.
1.2 Voir et imprimer les lots de relevés de compte Voir Menu Documents en lot - Relevés de comptes/page Liste des tâches - Relevés de compte (503:2022) 1.2 + 1.
1.2.1 Gérer les lots de relevés de compte Gérer Menu Documents en lot/page Contribuable (503:2002) 1.2.1 + 1.1 + 1.
1.2.1.1. Changer le statut des lots de relevés de compte Spécifique Menu Documents en lot/page Contribuable (503:2002). 1.2.1.1 + 1.2.1 + 1.2 + 1.