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Taxe foncière

Pour accéder aux fonctionnalités de la partie Taxe foncière de la section Tables de base, cliquer sur le lien désiré.

   Créer des types de listes de valeurs de propriété
   Créer des types de valeur foncière
   Créer des usages spécialisés
   Créer un code de référence
   Créer une structure cadastrale
   Créer un niveau cadastral
   Créer un taux de calcul automatique
   Créer un taux de transfert de propriété
   Créer un type de bail
   Créer un état de la propriété