Ajouter un établissement à un contribuable entreprise individuelle

Ce segment de guide explique comment ajouter un établissement à un contribuable entreprise individuelle.

Étape 1 - Aller à la page Liste des contribuables

1. Aller dans le module Immatriculation;
2. Cliquer sur l'option Contribuables. Cette action ouvre la page Liste des contribuables (501:9000);

Étape 2 - Choisir le contribuable

3. Aller à la section Critère;
4. À l'aide des boutons radio, choisir l'option Entreprise;
5. Cliquer sur la colonne Type d'entreprise;
6. Choisir Entreprise individuelle. Cette action affiche la liste des entreprises individuelles;
7. Rechercher l'entreprise individuelle nécessitant l'ajout du établissement;
8. Cliquer sur l'hyperlien du NIF du contribuable entreprise individuelle faisant l'objet de la requête. Cette action ouvre la page Personne physique (501:2012);

Étape 3 - Ajouter un établissement à un contribuable entreprise individuelle

9. Aller à la section Entreprises;
10. Cliquer sur l'icône de l'entreprise faisant l'objet de la requête. Cette action ouvre la page Entreprise individuelle (501:2004);
11. Aller à la section Établissements;
12. Cliquer sur le bouton Créer. Cette action ouvre la page Établissement (501:2001);

Étape 4 - Ajouter une adresse d'établissement

13. Aller à la section Information sur l'établissement;
14. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, Nom de l'établissement, Date de début, etc.;
15. Aller à la section Adresses;
16. Choisir l'option Adresse nationale;
17. Cliquer sur le bouton Éditer. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Adresse;
18. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, Pays, Région, etc.;
19. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action confirme l'ajout de l'adresse de l'établissement;

Pour ajouter une adresse internationale, si nécessaire :

20. Choisir l'option Adresse internationale;
21. Cliquer sur le bouton Éditer. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Adresse (pour adresse internationale);
22. Saisir l'adresse dans le champ Adresse internationale;
23. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action confirme l'ajout de l'adresse internationale de l'établissement;

Étape 5 - Ajouter un contact d'établissement

24. Aller à la section Contacts;
25. Cliquer sur le bouton Créer. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Contacts;
26. À l'aide des boutons radio, choisir le Type de contact;
27. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, Nom, Titre, etc.;
28. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action confirme l'ajout du contact de l'établissement et actualise la page Établissement;

Étape 6 - Associer une activité à un établissement

29. Aller à la section Activités;
30. Cliquer sur le bouton Créer. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Activité de l'entreprise;
31. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, Activité de l'entreprise, Date de début, etc.;
32. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action confirme la création de l'activité d'entreprise de l'établissement et actualise la page Établissement (501:2001).