Ajouter des actions et des droits de propriété à un contribuable personne morale

Ce segment de guide explique comment ajouter des actions et des droits de propriété à un contribuable personne morale (entreprise).

Les différents types de contribuables personnes morales (entreprises) affichés dans la colonne Type d'entreprise sont configurés par l'administration fiscale. Ainsi, lorsque le NIF du contribuable personne morale (entreprise) est inconnu et qu'il fait partie de la requête, l'utilisateur pourra utiliser la colonne Type d'entreprise pour trouver le type d'entreprise qu'il recherche.

L'exemple qui suit montre comment ajouter les actions et les droits de propriété à un contribuable personne morale (entreprise) de type Corporate. Cette procédure est standardisée et s'applique aussi à tous les autres types de contribuables personnes morales (entreprises), tel que déterminé par l'administration fiscale.

Étape 1 - Aller à la page Liste des contribuables

1. Aller dans le module Immatriculation.
2. Cliquer sur l'option Contribuables. Cette action ouvre la page Liste des contribuables (501:9000).

Étape 2 - Choisir un contribuable

3. Aller à la section Critère;
4. À l'aide des boutons radio, choisir l'option Entreprise;
5. Aller à la colonne Type d'entreprise;
6. Choisir l'option Corporate. Cette action actualise la page et affiche la liste des entreprises de type Corporate à la section inférieure;
7. Rechercher l'entreprise nécessitant l'ajout d'actions et de droits de propriété;
8. Cliquer sur l'hyperlien du NIF de l'entreprise faisant l'objet de la requête. Cette action ouvre la page Personne morale (501:2012);

Étape 3 - Ajouter les actions et les droits de propriétés à un contribuable personne morale

9. Aller à la section Actions et droits de propriété;
10. Choisir le menu Actions;
11. Compléter les champs de la section;
12. Aller à la section Propriétaires et actionnaires de l'entreprise;
13. Cliquer sur le bouton Créer. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Droits de propriété;
14. À l'aide des boutons radio, choisir le type de contribuable;
15. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, NIF, Date de début, etc. ;
16. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action confirme la création des droits de propriété et actualise la page Personne morale (501:2012).