Créer un code d'exonération

Cette rubrique explique comment créer un code d'exonération.

SIGTAS permet à l'administrateur de traduire les codes d'exonération dans la langue locale de son choix. Lorsque tel est le cas, une icône dynamique située à la droite du champ indique qu'une traduction est possible. Pour connaître les instructions de traduction, cliquer sur le lien suivant : Traduire à partir de la fenêtre contextuelle de traduction.

Étape 1 - Aller à la page Liste des codes d'exonération

1. Aller dans le module Administration
2. Choisir l'option Tables de bases;
3. Sélectionner l'option Infos impôts;
4. Cliquer sur le menu Codes d'exonération. Cette action ouvre la page Liste des codes d'exonération (509:15610);

Étape 2 - Créer un code d'exonération

5. Cliquer sur le bouton Créer. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Code d'exonération;
6. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, Code, Description, etc.;
7. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action confirme la création du code d'exonération, attribue un numéro de code d'exonération et actualise la page Liste des codes d'exonération (509:15610).