Activités module Cotisation

• Accès au module Cotisation
  • Imprimer des formulaires de déclaration pour un contribuable
  • Voir documents générés en lot
    • Créer des déclarations en lot
    • Créer des avis d'acomptes provisionnels en lot
    • Créer des cotisations immédiates en lot
    • Modifier le statut des documents
    • Imprimer les documents générés en lot
  • Saisir une déclaration associée à un lot assigné à l'utilisateur
    • Saisir une date de réception égale ou ultérieure à la date d'impression d'une déclaration assignée à un lot assigné à l'utilisateur
      • Saisir une date de réception antérieure à la date d'impression d'une déclaration assignée à un lot assigné à l'utilisateur
    • Saisir une déclaration, individuelle ou en lot (calculer la cotisation, imprimer l'avis et renverser les pénalités manuelles)
      • Saisir une date de réception égale ou ultérieure à la date d'impression d'une déclaration, individuelle ou en lot
        • Saisir une date de réception antérieure à la date d'impression d'une déclaration, individuelle ou en lot
  • Saisir un redressement associé à un lot assigné à l'utilisateur
    • Saisir un redressement (calculer la cotisation, imprimer l'avis et renverser les pénalités manuelles)
  • Saisir une taxation d'office associée à un lot assigné à l'utilisateur
    • Saisir une taxation d'office (calculer la cotisation, imprimer l'avis et renverser les pénalités manuelles)
  • Saisir une cotisation immédiate et imprimer l'avis
  • Voir les lots créés par l'utilisateur dans son centre fiscal
    • Voir tous les lots dans le centre fiscal de l'utilisateur
    • Voir les lots créés par l'utilisateur dans tous les centres fiscaux
    • Gérer tous les lots (créer, modifier, modifier le statut, imprimer les avis)
  • Approuver un redressement
  • Forcer un redressement même si le précédent n'as pas été payé
  • Approuver une taxation d'office
  • Voir les cotisations de l'utilisateur dans son centre fiscal
    • Modifier la case à cocher Déclaration douteuse
    • Redresser une cotisation immédiate
    • Voir les cotisations de l'utilisateur dans tous les centres fiscaux
    • Voir toutes les cotisations dans le centre fiscal de l'utilisateur
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  • Voir les statistiques des cotisations dans le centre fiscal de l'utilisateur
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  • Gérer locataires d'immeubles
  • Mettre à jour les cotisations

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