Ajouter un dossier d'exonération foncière à une propriété

Ce segment de guide explique comment ajouter un dossier d'exonération foncière à une propriété.

L'ajout d'un dossier d'exonération foncière n'est possible que lorsqu'une partie sous-jacente a préalablement été associée à la propriété.

Étape 1 - Aller à la page Liste des propriétés

1. Aller dans le module Taxe foncière;
2. Choisir le menu Propriétés. Cette action ouvre la page Liste des propriétés (506:3001);
   

Étape 2 - Ajouter une exonération foncière à une propriété

3. Rechercher la propriété nécessitant l'ajout d'une exonération foncière;
4. Cliquer sur l'hyperlien du Code de la propriété faisant l'objet de la requête. Cette action ouvre la page Propriété (506:2000);
5. Aller à la section Exonérations;
6. Cliquer sur le bouton Créer. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Cas d'exonération foncière;
7. Aller à la section Cas d'exonération;
8. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge ). Par exemple, Statut, etc.;
9. Aller à la section Règle;
10. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge ). Par exemple, Code, etc.;
11. Aller à la section Détails de l'exonération;
12. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge ). Par exemple, Date d'ouverture;
13. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action confirme l'ajout du dossier d'exonération foncière à la propriété et actualise la page Propriété (506:2000).