Le tableau suivant affiche les codes de message d’erreur alant de 4201 à 4300.
| Code de message | Description |
|---|---|
| 4201 | La date du résultat est antérieure à la date du début/d'ouverture. |
| 4202 | La date d'envoi précède la date de saisie du contentieux. |
| 4203 | Critères de sélection incomplets. |
| 4204 | Saisir le NIF et la description de la nature d'impôt associés à ce compte d'impôt. |
| 4205 | Aucun contentieux n'est associé à cette cotisation. |
| 4206 | Cas de contentieux inexistant. |
| 4207 | Il n'existe aucun contentieux avec ce numéro de cotisation. |
| 4208 | Aucun contentieux associé à cette nature d'impôt. |
| 4209 | Il n'existe aucun contentieux associé à ce compte d'impôt. |
| 4210 | Un redressement existe pour cette cotisation. |
| 4211 | Cette cotisation n'existe pas. |
| 4212 | Ce numéro de compte n'existe pas pour cette nature d'impôt. |
| 4213 | Aucun contentieux n'est associé à cette cotisation pour ce contribuable. |
| 4214 | Il n'y a aucun contentieux associé à ce compte d'impôt. |
| 4215 | Saisir une date de clôture puisqu'il y a redressement. |
| 4216 | Il n'existe aucun cas de contentieux avec ce statut. |
| 4217 | La date de début de l'intervalle précède la date de fin de l'intervalle. |
| 4218 | La date de début de l'intervalle précède la date de fin de l'intervalle. |
| 4219 | Numéro d'officier inexistant. |
| 4220 | Aucun cas de contentieux n'est actuellement assigné à cet agent. |
| 4221 | Saisir des dates. |
| 4222 | Indiquer le no des lignes auquel se réfèrent les montants ou bien supprimer ces montants. |
| 4223 | Saisir une profession (personne physique) ou une activité d'affaires (entreprise.) |
| 4224 | Indiquer l'ordre dans lequel trier l'information sur le rapport. |
| 4225 | Activité non valide pour l'entreprise - veuillez recommencer. |
| 4226 | Trier par numéro de cotisation (il n'y a aucun montant). |
| 4227 | Saisir les natures d'impôt, le no de formulaire et la période d'imposition. |
| 4228 | Renseigner au moins l'un des champs de montants. |
| 4229 | No de ligne inexistant pour le formulaire spécifié. |
| 4230 | No de version introuvable pour le formulaire et la période saisis. |
| 4231 | Impossible de trouver un no formulaire pour le formulaire spécifié. |
| 4232 | Cotisation introuvable. |
| 4233 | Impossible de supprimer un groupe de vérification tant que des cas de vérification y sont associés. |
| 4234 | L'écran de cas de vérification est déjà ouvert. Quitter le présent écran pour utiliser celui du cas de vérification. |
| 4235 | Numéro inexistant pour le niveau de vérification. |
| 4236 | Données inextistantes pour le NIF, la periode d'imposition et le nom et prénom. |
| 4237 | Impossible de supprimer un cas de vérification tant que des vérificateurs y sont encore associés. |
| 4238 | Une recherche de cas de vérification doit se faire dans un contexte de groupe de vérification. |
| 4239 | L'insertion de cas de vérification doit se faire dans le contexte du groupe de vérification. |
| 4240 | Il existe déjà un enregistrement avec le même numéro de groupe de vérification. |
| 4241 | La date de saisie du cas ne doit pas être supérieure à la date du jour. |
| 4242 | La date de clôture/fermeture précède la date d'ouverture - veuillez saisir de nouveau. |
| 4243 | Date de clôture ultérieure à la date du jour - veuillez recommencer. |
| 4244 | Il existe un cas avec une date de clôture ultérieure à celle saisie - veuillez recommencer. |
| 4245 | Impossible de saisir une date. Il reste au moins un dossier de vérification ouvert. |
| 4246 | Niveau de vérification inexistant. |
| 4247 | Nouveau numéro de cotisation inexistant. |
| 4248 | Numéro inexistant pour groupe de vérification. |
| 4249 | Saisir le NIF avant de saisir la nature d'impôt. |
| 4250 | Saisir le no d'avis ou le NIF, la nature d'impôt et la période d'imposition pour utiliser la liste. |
| 4251 | Saisir le NIF et la nature d'impôt pour consulter la liste des valeurs. |
| 4252 | Saisir le NIF pour consulter la liste des valeurs. |
| 4253 | Fonction de vérification inexistante. |
| 4254 | Nom d'agent inexistant. |
| 4255 | La recherche d'agents de vérification doit se faire dans un contexte de cas de vérification. |
| 4256 | L'insertion d'agent de vérification doit se faire dans le contexte du cas de vérification. |
| 4257 | Officier/agent inexistant - veuillez recommencer. |
| 4258 | Fonction invalide - veuillez recommencer. |
| 4259 | Niveau de vérification invalide. Veuillez recommencer. |
| 4260 | La date de début doit précéder la date d'assignation - veuillez recommencer. |
| 4261 | Il existe déjà un enregistrement avec le même no de cas de vérification. |
| 4262 | Il existe déjà un enregistrement avec le même no de cas de vérification et code d'agent. |
| 4263 | Attention! Cette cotisation a déjà été vérifiée. |
| 4264 | Ce cas n'a pas été supervisé et ne peut être fermé. |
| 4265 | Ce cas n'a pas été révisé par un responsable et ne devrait pas être fermé/clôturé. |
| 4266 | Cette cotisation est actuellement en vérification. |
| 4267 | Saisir une date de fin pour chaque vérificateur avant de clôturer le dossier. |
| 4268 | Cette date doit être ultérieure ou égale aux dates de fin de mission pour tous les vérificateurs. |
| 4269 | Aucun redressement lié à la cotisation vérifiée. |
| 4270 | Cette cotisation n'est pas associée à la cotisation vérifiée. Veuillez recommencer. |
| 4271 | La date d'assignation doit précéder le début de mission du vérificateur. Vveuillez recommencer. |
| 4272 | La date d'assignation ne doit pas être antérieure à la date de saisie du cas. Vveuillez recommencer. |
| 4273 | La date d'assignation ne doit pas être ultérieure à la date du jour. Vveuillez recommencer. |
| 4274 | Personne inexistante. |
| 4275 | Clé primaire introuvable pour le no de niveau de vérification. |
| 4276 | Clé primaire introuvable pour audit_funct_no. |
| 4277 | Assigner au moins un inspecteur à ce cas (pg2 du formulaire). |
| 4278 | Assigner au moins un inspecteur à ce dossier et sauvegarder avant de quitter. |
| 4279 | L'écran de groupe de vérification est déjà ouvert. Quitter le présent écran pour utiliser celui du groupe. |
| 4280 | Numéro inexistant pour cette nouvelle cotisation. |
| 4281 | Saisir le nombre de période d'imposition de la nature d'impôt ou saisir la nature d'impôt pour consulter la liste. |
| 4282 | Nature d'impôt incorrecte ou compte d'impôt inexistant. Veuillez recommencer. |
| 4283 | Saisir des critères pour lancer la requête. |
| 4284 | Saisir encore au moins une donnée. |
| 4285 | Date de saisie manquante. |
| 4286 | Indiquer le numéro de cotisation. |
| 4287 | Niveau de vérification manquant. |
| 4288 | Indiquer le type de vérification. |
| 4289 | Indiquer la date de saisie. Veuillez recommencer. |
| 4290 | La date de saisie doit précéder la date du jour. Veuillez recommencer. |
| 4291 | La date de création doit précéder la date de début des visites. Veuillez recommencer. |
| 4292 | Indiquer la date de fin des visites avant de clôturer le cas. |
| 4293 | La date de clôture du cas doit être antérieure à la date du jour. Veuillez recommencer. |
| 4294 | La date de clôture/fin doit être ultérieure à la date de création. Veuillez recommencer. |
| 4295 | La date de clôture du cas doit être ultérieure à la date de fin des visites. Veuillez recommencer. |
| 4296 | La date de début des visites ne doit pas être ultérieure à la date du jour. Veuillez recommencer. |
| 4297 | La date de début des visites doit précéder la date de fin. Veuillez recommencer. |
| 4298 | Sélectionner d'abord la période d'imposition. |
| 4299 | Lorsqu'une date de début de visite est saisie, la vérification doit se faire sur le terrain. |
| 4300 | La date de début des visites doit précéder la date de fin. Veuillez recommencer. |