OTR permet de faire des demandes pour des personnes morales.
La saisie d'une nouvelle demande requiert que les personnes morales fournissent des informations telles que documents d'identification, personne à contacter, succursales, employés, etc.
Les boutons d'un train de navigation indiquent les étapes à suivre pour compléter la demande. Une fois qu'une étape est complétée, le bouton du train de navigation devient vert et vous pouvez cliquer sur le bouton Suivant pour passer à l'étape suivante.
Cependant, lorsque le formulaire de la page n'est pas rempli, le bouton du train de navigation est rouge. Dès que la procédure de demande est enclenchée, l'état de celle-ci passe à Nouveau.
Le contribuable peut ensuite compléter et soumettre la demande. Une fois terminée et validée par SIGTAS, un numéro est attribué à la demande et son état passe à Soumise. Aucune action n'est possible, mais un hyperlien vous permet d'accéder au Sommaire de la demande en ligne. Toutes les demandes faites par le contribuable sont affichées en page d'accueil.
L'application doit être soumise sous 14 jours. Au-delà de cette période, OTR annule la procédure d'enregistrement et change l'état de la demande à DATE LIMITE DE SOUMISSION DÉPASSÉE. Le contribuable personne morale devra alors appliquer à nouveau. L'ancienne demande est affichée dans la liste, mais aucune action n'est possible.
Pour plus de détails sur la saisie d'une demande de personne morale, cliquez sur le lien désiré:
• Ajouter des documents d'identification • Ajouter des employés • Ajouter des informations sur l'entreprise • Ajouter des informations sur la banque • Ajouter des établissements • Ajouter une personne ressource • Ajouter un propriétaire • Ajouter un représentant fiscal • Réviser et soumettre la demande • Saisir les informations de base