Associer une règle fiscale à un code d'impôt foncier

Ce segment de guide explique comment associer une règle fiscale à un code d'impôt foncier.

Une fois que la règle fiscale est associée au code d'impôt foncier, elle s'affiche à la page Liste des règles d'imposition (506:2013).

Étape 1 - Aller à la page Liste des codes d'impôt

1. Aller dans le module Taxe foncière;
2. Choisir le menu Codes d'impôt. Cette action ouvre la page Liste des codes d’impôt (506:2012);
   

Étape 2 - Associer une règle à un code d'impôt foncier

3. Rechercher le code d'impôt foncier nécessitant l'ajout d'une règle;
4. Cliquer sur l'hyperlien du code général des impôts faisant l'objet de la requête. Cette action ouvre la page Code d'impôt - Code général des impôts (506:2007);
5. Aller à la section Règles;
6. Cliquer sur le bouton Créer. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Loi/Règle fiscale;
7. Aller à la section Règle;
8. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, Code, etc.;
9. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action confirme l'ajout de la règle fiscale au code d'impôt foncier et affiche les sections permettant de détailler la nouvelle règle fiscale;
10. Aller à la section Détails;
11. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, Date de début, Description de la règle, etc.;
12. Aller à la section Critères, s'il y a lieu;
13. Cocher les cases appropriées;
14. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action confirme l'ajout des détails à la règle fiscale et actualise la page Code d'impôt - Code général des impôts (506:2007).