Créer une propriété
Ce segment de guide explique comment créer une nouvelle propriété.
En terme foncier, une propriété constitue un groupement d’objets taxables. Ils forment la propriété, doivent appartenir à la même personne (physique ou morale) et être situés à la même adresse physique. Une parcelle de terre occupée par un immeuble constitue une propriété. De même, la parcelle de terre, même inoccupée par un immeuble, est considérée comme étant une propriété. Une propriété ne peut avoir qu'un seul propriétaire principal et la somme des parts détenues par les propriétaires (principal et secondaires) doit obligatoirement être de 100 %. Par exemple, le propriétaire principal peut détenir 60 % des parts de la propriété, alors que le propriétaire secondaire n'en possède que 40 %. Une fois la création de la nouvelle propriété confirmée, SIGTAS lui attribue un numéro unique et ajoute un historique de création.
Étape 1 - Aller à la page Liste des propriétés
- Aller dans le module Taxe foncière;
- Choisir le menu Propriétés. Cette action ouvre la page Liste des propriétés (506:3001);
Étape 2 - Créer une propriété
- Cliquer sur le bouton Créer. Cette action ouvre la page Propriété (506:2000);
- Aller à la section Information sur la propriété;
- Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, Date de début, etc.;
- Aller à la section Adresse de la propriété;
- Cliquer sur le bouton Éditer. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Adresse;
- Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, Pays, etc.;
- Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action confirme l'ajout de l'adresse de la propriété et actualise la page Propriété (506:2000);
- Aller à la section Général;
- Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, Type liste d'éval., etc.;
- Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action confirme l'ajout de la nouvelle propriété, attribue un numéro à la propriété et actualise la page Liste des propriétés (506:3001).
