Ajouter un établissement à un contribuable personne morale (entreprise)

Ce segment de guide explique comment ajouter un établissement à un contribuable personne morale (entreprise) et y associer un contact et une activité.

Les différents types de contribuables personnes morales (entreprises) affichés dans la colonne Type d'entreprise sont configurés par l'administration fiscale. Ainsi, lorsque le NIF du contribuable personne morale (entreprise) est inconnu et qu'il fait partie de la requête, l'utilisateur pourra utiliser la colonne Type d'entreprise pour trouver le type d'entreprise qu'il recherche.

L'exemple qui suit montre comment ajouter un établissement à un contribuable personne morale (entreprise) de type Corporate. Cette procédure est standardisée et s'applique aussi à tous les autres types de contribuables personnes morales (entreprises), tel que déterminé par l'administration fiscale.

Étape 1 - Aller à la page Liste des contribuables

1. Aller dans le module Immatriculation;
2. Cliquer sur le menu Contribuables. Cette action ouvre la page Liste des contribuables (501:9000);

Étape 2 - Choisir un contribuable

3. Aller à la section Critère;
4. À l'aide des boutons radio, choisir l'option Entreprise;
5. Aller à la colonne Type d'entreprise;
6. Choisir l'option Corporate. Cette action actualise la page et affiche la liste des entreprises de type Corporate à la section inférieure;
7. Rechercher l'entreprise nécessitant l'ajout d'un établissement;
8. Cliquer sur l'hyperlien du NIF de l'entreprise faisant l'objet de la requête. Cette action ouvre la page Personne morale (501:2012);

Étape 3 - Ajouter un établissement à un contribuable personne morale

9. Aller à la section Établissements;
10. Cliquer sur le bouton Créer. Cette action ouvre la page Établissement (501:2001);
11. Aller à la section Information sur l'établissement;
12. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, Nom de l'établissement, Date de début, etc.;

Étape 4 - Ajouter une adresse d'établissement

13. Aller à la section Adresses;
14. Choisir l'option Adresse nationale;
15. Cliquer sur le bouton Éditer. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Adresse;
16. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, Pays, Région, etc.;
17. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action confirme l'ajout de l'adresse de l'établissement et actualise la page Établissement (501:2001);

Si nécessaire, ajouter une adresse internationale :

18. Choisir l'option Adresse internationale;
19. Cliquer sur le bouton Éditer. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Adresse (pour adresse internationale);
20. Saisir l'adresse dans le champ Adresse internationale;
21. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action confirme l'ajout de l'adresse internationale de l'établissement et actualise la page Établissement (501:2001);

Étape 5 - Ajouter une activité à un établissement

Quand une Entreprise choisit son/ses activité(s) économiques, Sigtas crée désormais automatiquement un filtre qui fait en sorte qu'ensuite dans la section Établissements, la liste des activités affiche uniquement le ou les activités selectionnées au niveau de l'entreprise.(Immatriculation - Contribuables - Liste des contribuables - Personne morale - Entreprise - Activités économiques).

22. Aller à la section Activités;
23. Cliquer sur le bouton Créer. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Activité;
24. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, Activité de l'entreprise, Date de début, etc.;
25. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action confirme l'ajout de l'activité à l'établissement et actualise la page Établissement (501:2001);

Étape 6 - Associer un contact à un établissement

26. Aller à la section Contacts;
27. Cliquer sur le bouton Créer. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Contact;
28. À l'aide des boutons radio, choisir le Type de contact;
29. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, Nom, Titre, etc.;
30. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action confirme l'ajout du contact à l'établissement et actualise la page Établissement (501:2001).