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Codes de message d’erreur allant de 3701 à 3800

Le tableau suivant affiche les codes de message d’erreur allant de 3701 à 3800.

Code de message Description
3717 Cette cotisation n'est pas encore exigible.
3737 Erreur lors de la recherche d'enregistrement sur les périodes de suspension des comptes d'impôt.
3738 La fin des calculs doit porter la date du jour.
3757 Erreur en déterminant le solde sur principal.
3758 Erreur en déterminant le solde sur pénalités.
3759 Erreur en déterminant le solde sur intérêts.
3760 Erreur en déterminant le montant du paiement.
3761 Impossible de saisir à la fois la nature d'impôt et la cotisation.
3777 La tâche en lot sur les pénalités et intérêts est exécutée.
3778 Cette nature d'impôt est déjà attachée au formulaire.
3797 Le mois de début d'application de la grille de pénalités doit précéder son mois de fin.
3798 Il existe trop d'enregistrements dont la nature d'impôt est "TVA".
3799 Erreur dans l'ordre séquentiel des numéros de compte d'impôt.
3800 Erreur séquentielle pour vat_certif (certif_TVA).