Approuver un programme de vérification
Ce segment de guide explique comment approuver un programme de vérification.
L’approbation d’un programme de vérification n’est possible que lorsqu’un contribuable y est associé et s’effectue à partir de la fenêtre contextuelle Assignation d’un contribuable au programme et son approbation. Une fois l'approbation du programme de vérification confirmée, le bouton Approuver n'est plus disponible.
Étape 1 - Aller à la page Liste des programmes de vérification
- Aller dans le module Vérification;
- Choisir l'option Programme de vérification;
- Cliquer sur le menu Programmes de vérification. Cette action ouvre la page Liste des programmes de vérification (505:3000);
Étape 2 - Approuver un programme de vérification
- Rechercher le programme nécessitant une approbation;
- Cliquer sur l'hyperlien du No programme de vérification faisant l'objet de la requête. Cette action ouvre la page Programme de vérification (505:3001);
- Cliquer sur le bouton Approuver. Cette action confirme l'approbation du programme et actualise la page Programme de vérification (505:3001).
