Ajouter un certificat d'investissement à une personne morale

Cette partie du guide explique comment ajouter un certificat de placement à une personne morale (entreprise).

Les différents types de contribuables personnes morales (entreprises) affichés dans la colonne Type d'entreprise sont configurés par l'administration fiscale. Ainsi, lorsque le NIF du contribuable personne morale (entreprise) est inconnu et qu'il fait partie de la requête, l'utilisateur pourra utiliser la colonne Type d'entreprise pour trouver le type d'entreprise qu'il recherche.

L'exemple qui suit montre comment ajouter un certificat d'investissement à un contribuable personne morale (entreprise) de type Entreprise. Cette procédure est standardisée et s'applique aussi à tous les autres types de contribuables personnes morales (entreprises), tel que déterminé par l'administration fiscale.

Étape 1 - Aller à la page Liste des contribuables

1. Aller au module Immatriculation;
2. Choisir le menu Contribuables. Cette action ouvre la page Liste des contribuables (501:9000);

Étape 2 - Choisir le contribuable

3. Aller à la section Critères;
4. Choisir l’option Entreprise;
5. Aller à la colonne Type d'entreprise;
6. Choisir l’option de votre choix;
7. Trouver l’entreprise à laquelle vous souhaitez ajouter un certificat;
8. Cliquer sur le TIN de la personne morale objet de la demande. Cette action ouvre la page Personne morale (501:2012);

Étape 3 - Ajouter un certificat d'investissement à une personne morale

9. Aller à la section Certificats d’investissement;

10. Cliquer sur le bouton Créer. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Certificat d’investissement;

11. Remplir les champs requis (identifiés par un astérisque rouge *). Par exemple, Certificat No, Date d’émission, etc;
12. Cliquer sur le bouton Sauvegarder pour confirmer l’action et revenir à la page Personne morale (5012012) ou cliquer sur Sauvegarder et créer pour confirmer l’action et ajouter un autre certificat d'investissement.