Documentation | User Guide

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Codes de message d’erreur allant de 6801 à 6900

Le tableau suivant affiche les codes de message d’erreur allant de 6801 à 6900.

Code de message Description
6802 Ce document est déjà imprimé.
6803 Le statut de la demande doit être en succès ou en échec.
6804 Le statut de la demande doit être en succès.
6805 Choisir un rapport de certificat pour l'impression.
6806 Le certificat est déjà imprimé. Impossible de le supprimer.
6810 Aucune année fiscale n'a été mise en place pour le contribuable pour cette période.
6813 La base d'imposition de la période et celle du compte doivent être identiques.
6814 Impossible de cocher plus d'une case (intérêt/pénalité/remboursement) pour la période de grâce sélectionnée.
6815 Un enregistrement existe déjà pour les mêmes nature d'impôt, indicateur coché et date de début.