Le tableau suivant affiche les codes de message d’erreur allant de 6801 à 6900.
Code de message | Description |
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6802 | Ce document est déjà imprimé. |
6803 | Le statut de la demande doit être en succès ou en échec. |
6804 | Le statut de la demande doit être en succès. |
6805 | Choisir un rapport de certificat pour l'impression. |
6806 | Le certificat est déjà imprimé. Impossible de le supprimer. |
6810 | Aucune année fiscale n'a été mise en place pour le contribuable pour cette période. |
6813 | La base d'imposition de la période et celle du compte doivent être identiques. |
6814 | Impossible de cocher plus d'une case (intérêt/pénalité/remboursement) pour la période de grâce sélectionnée. |
6815 | Un enregistrement existe déjà pour les mêmes nature d'impôt, indicateur coché et date de début. |