Ajouter une licence à un compte d’impôt
Ce segment de guide explique comment ajouter une licence à un compte d'impôt.
Étape 1 - Aller à la page Liste des comptes d'impôt
- Aller dans le module Compte d'impôt;
- Cliquer sur le menu Comptes d'impôt. Cette action ouvre la page Liste des comptes d'impôt (503:2000);
Étape 2 - Ajouter une licence à un compte d'impôt
La section Licences affiche uniquement les activités patentables du contribuable. Sigtas filtre automatiquement les activités et affiche seulement le ou les activités selectionnées au niveau de l'entreprise (Immatriculation - Contribuables - Liste des contribuables - Personne morale - Entreprise - Activités économiques.)
- Aller à la section Critère;
- Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, Date d'enregistrement du, Au, etc.;
- Cliquer sur le bouton Rafraîchir. Cette action actualise la page et affiche la liste des comptes d'impôt à la section inférieure;
- Rechercher le compte d'impôt nécessitant l'ajout d'une licence;
- Cliquer sur l'hyperlien du No compte d'impôt faisant l'objet de la requête. Cette action ouvre la page Compte d'impôt (503:2001);
- Aller à la section Licences;
- Cliquer sur le bouton Créer. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Licences d'un compte d'impôt;
- Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, Base de licence, Date d'enregistrement, etc.;
- Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action confirme l'ajout de la licence et actualise la page Compte d'impôt (503:2001).
