Le tableau suivant affiche les codes de message d’erreur allant de 4801 à 4900.
| Code de message | Description |
|---|---|
| 4801 | Option de transfert inexistante. |
| 4802 | Aucun formulaire n'est valide pour l'année spécifiée. |
| 4803 | L'année du transfert ne correspond pas à celle de la table_règles_de SIGTAS. |
| 4820 | Ce contribuable n'est pas enregistré pour cette nature d'impôt. |
| 4821 | Compte d'impôt introuvable - le montant saisi ne sera pas transféré. |
| 4840 | Aucune période d'imposition ne correspond au mois et à l'année saisis. |
| 4841 | Il existe déjà un enregistrement avec le même NIF et date de retenue à la source. |
| 4842 | Saisir le type de cet avis de cotisation. |
| 4843 | L'exécution de ce rapport peut prendre un certain temps - recalcul de tous les montants recouvrés. |
| 4844 | Cette année ou la précédente n'existe pas dans la table govt_fiscal_year. Exécution arrêtée. |
| 4860 | Saisir le numéro du type d'avis de cotisation. |
| 4880 | Cette cotisation ne relève pas d'un formulaire consolidé. |
| 4881 | Cette cotisation est un redressement. Utiliser l'écran "modification des cotisations". |
| 4882 | Cette cotisation relève d'un formulaire consolidé. Utiliser l'écran de saisie des formulaires consolidés. |
| 4900 | Saisir la date de début et la date de fin. |