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Codes de message d’erreur allant de 30201 à 30300

Le tableau suivant affiche les codes de message d’erreur allant de 30201 à 30300.

Code de message Description
30204 Le module Véhicules moteurs permet la gestion des opérations liées aux véhicules moteurs dans SIGTAS.
30205 Le module Taxe foncière permet l'enregistrement et la maintenance de propriétés.
30206 Le champ « %1 » doit être ultérieur ou égal au champ « %2 ».
30207 Le champ « %1 » doit être antérieur ou égal au champ « %2 ».
30208 Impossible de supprimer le véhicule moteur tant qu'un propriétaire principal lui est encore associé.
30209 Le module Entente de paiement permet de créer et d'administrer des moratoires entre l’Administration d’impôt et le contribuable.
30210 Le module Interfaces permet l'échange de données entre le système de l'administration fiscal et des tiers.
30211 Le module Administration permet de maintenir la configuration du système et l'accès de sécurité.
30213 Le champ « %1 » doit être antérieur ou égale au champ « %2 » %3.
30214 Voulez-vous créer l’exercice suivant?
30215 %1 doit se trouver entre l'année avant l'exercice comptable et un an après.
30216 Il existe déjà un enregistrement contenant la même valeur pour le champ %1.
30217 Les plages de dates saisies doivent être égales ou inférieures à un an.
30218 %1 ne peut être supprimé, car il est utilisé pour %2.
30221 Vous êtes en train de confirmer l'enregistrement du contribuable.
30222 Voulez-vous continuer?
30224 Le certificat de détaxe doit être imprimé et "En cours d'approbation" pour pouvoir être approuvé.
30225 Le statut du certificat doit être "En circulation" pour pouvoir être liquidé.
30226 Le statut du certificat doit être "En circulation" pour pouvoir être encaissé.
30227 Le statut du certificat doit être "En circulation" pour pouvoir éclater un certificat de détaxe.
30228 Il y a %1 %2 à imprimer.
30229 La valeur de « %1 » doit être ultérieure à « %2 ».
30230 Tous les avis de cotisation doivent être générés ou imprimés avant de produire les rapports.
30231 Le statut du lot doit être « Fermé » afin de continuer.
30232 Ce document est annulé et ne peut pas être imprimé.
30233 L’en-tête des colonnes pour ce type de source de données n’est pas configuré.
30234 Ce fichier n'est pas compatible avec le type de source de données sélectionné. Confirmer le format de fichier et vérifier que l'encodage soit UTF8 et les données sont séparées par ";".
30235 Un projet dont la taxe est suspendue doit avoir au moins une activité associée à celui-ci.
30236 Le total hors taxe de la facture doit être égal à la somme de tous les totaux hors TVA des produits.
30237 Un bien et service ne peut pas être supprimé s'il a été saisi sur une facture du projet.
30238 Une activité ne peut pas être supprimée si elle a été saisie sur une facture du projet.
30239 Le montant TVA de ces achats plus les montants TVA des autres achats dépassent le montant permis pour ce projet.
30240 La quantité totale pour le produit "%1" plus les quantités déjà saisies sur d'autres achats dépassent la quantité permise pour ce projet.
30241 La quantité saisie pour ce produit est plus petite que toutes les quantités déjà saisies sur les factures du projet.
30242 Ce compte d'impôt ne peut pas être fermé puisqu'un projet de suspension ou d'exonération de taxes est en court. Fermer le projet %1 avant de pouvoir fermer le compte.
30243 L'association de cet établissement avec ce compte d'impôt ne peut pas être arrêtés puisqu'un projet de suspension ou d'exonération de taxes est en cours. Fermer le projet %1 avant de pouvoir mettre une date de fin.
30244 Le contribuable, la nature d'impôt et la période d'imposition ne sont pas associés à un lot dont vous êtes l'opérateur.
30245 Le centre fiscal "%1" n'a pas encore été migré.
30246 Des périodes d'inactivité contre les « Droits » et contre les « Pénalités et intérêts » seront créées. Voulez-vous continuer?
30247 L'impression des documents produira %1 document(s). Désirez-vous continuer?
30248 Au moins une transaction a été trouvée.
30249 Aucun compte d'impôt trouvé pour ce contribuable avec le type d'impôt "%1".
30250 Ce numéro de document n'a pas été généré par le nouveau SIGTAS.
30251 Seuls les soldes d'ouverture de la même période peuvent être sélectionnés.
30252 La valeur du champ %1 ne peut être supprimée puisque celle-ci a déjà été renseignée.
30253 Les avis de cotisation doivent être générés à partir d'un rôle fiscal.
30254 Le contribuable n'a aucun passif en souffrance. Un dossier de recouvrement ne peut être créé.
30255 Le compte d'impôt est fermé. Impossible de rouvrir ce projet.
30256 L'association du compte d'impôt avec l'établissement est terminée. Impossible de rouvrir ce projet.
30257 Les modifications non sauvegardées seront perdues. Assurez-vous d'enregistrer les modifications avant de procéder à la suppression de ce produit. Voulez-vous continuer?
30258 Cette personne physique n'a aucune entreprise individuelle enregistrée. Elle ne peut être sélectionnée en tant qu'employeur.
30259 Le temps d'exécution doit être après %1, sinon la tâche sera exécutée immédiatement. Voulez-vous continuer?
30260 Le champ %1 doit comporter une valeur.
30261 L'établissement associé à ce compte d'impôt est fermé.
30262 Cette période pour l'acompte provisionnel ne peut pas être sélectionnée, car un avis de cotisation de la même période a déjà été créé et calculé pour le compte d'impôt principal.
30263 Au moins un(e) %1 doit être sélectionné(e) afin de le(la) supprimer du cas.
30264 Au moins une cotisation correspond à 'Nature d'impôt/Année' sélectionné. Prière de l'(les) enlever avant de continuer.
30265 Ce document ne peut plus être utilisé, car les montants pour acomptes provisionnels ont déjà été transférés au compte principal.
30266 Impossible de supprimer une cotisation associée à un cas d'audit clôturé.
30267 Aucun bulletin de renseignement n'existe pour ce contribuable.
30268 Impossible d'inverser une transaction sur un solde d'ouverture avec une période d'imposition et un numéro de référence. Utiliser la page « Liste des références des soldes d'ouverture » pour inverser ces transactions.
30269 Télécharger uniquement les fichiers qui se terminent par csv ou txt. Sélectionner le fichier et essayer à nouveau.
30270 Les comptes suivants : %1 présentent des cas de périodes d'inactivité. Voulez-vous imprimer les déclarations reliées à ces comptes d'impôts?
30271 Êtes-vous sûr de vouloir transférer ces comptes?
30272 Les cases à cocher « Écart » et « Pénalité appliquée sur cotisation initiale (Retard de déclaration) » ne peuvent être sélectionnées en même temps.
30273 Le panier n'existe pas.
30274 Le panier appartient à un autre contribuable.
30275 Le panier doit avoir le statut « En attente de confirmation ».
30276 Le montant doit être égal au montant du panier.
30278 Impossible de transférer les comptes d'impôt d'un contribuable décédé.
30279 Impossible de transférer les comptes d'impôt d'une entreprise fermée.
30280 Sélectionner au moins un critère.
30281 Saisir le champ %1 avant de sauvegarder.
30282 %1 doit être supérieure ou égale à %2 de tous les officiers.
30283 %1 doit être inférieure ou égale à %2 de tous les officiers.
30284 Ce cas ne peut être supprimé, car il est lié à une entente de paiement.
30285 Un(e) %1 ne peut être ajouté(e) ou dissocié(e), car une entente de paiement ouverte est liée à ce cas.
30286 Saisir au moins un représentant.
30288 Cette personne morale doit avoir un compte TVA pour procéder avec le changement.
30289 Ce dossier ne peut être supprimé, il est associé à un arriéré à payer, un officier, un agent, une étape, un bien ou une entente de paiement.
30290 L'avis de cotisation principal a été imprimé. Impossible de payer avec ce document.
30291 Le champ %1 doit être supérieur ou égal à la date du jour.
30292 SIGTAS ne peut pas générer un NIF pour ce type d'entreprise. Contacter l'administrateur du système.
30293 Des erreurs sont survenues lors du transfert du contribuable. Vérifier ce problème avec votre administrateur de système.
30294 Ce %1 a déjà été assigné pour ce cas.
30295 La carte d'immatriculation est imprimée avec succès.
30296 La carte d'immatriculation n'a pas été imprimée.
30297 La photo a expiré ou n'existe pas. Impossible d'imprimer la carte.
30298 Ce contribuable est déjà assigné au programme de vérification %1 actuellement en cours.
30299 Ce programme de vérification ne peut être détruit puisque des contribuables lui sont déjà assignés ou a été approuvé.
30300 Ce contribuable est déjà assigné à ce programme de vérification.