Ajouter un membre du conseil fiscal

Cette partie du guide explique comment ajouter un membre du conseil fiscal à une personne morale (entreprise).

Les différents types de contribuables personnes morales (entreprises) affichés dans la colonne Type d'entreprise sont configurés par l'administration fiscale. Ainsi, lorsque le NIF du contribuable personne morale (entreprise) est inconnu et qu'il fait partie de la requête, l'utilisateur pourra utiliser la colonne Type d'entreprise pour trouver le type d'entreprise qu'il recherche.

L'exemple qui suit montre comment ajouter un membre du conseil fiscal à un contribuable personne morale (entreprise) de type Entreprise. Cette procédure est standardisée et s'applique aussi à tous les autres types de contribuables personnes morales (entreprises), tel que déterminé par l'administration fiscale.

Étape 1 - Aller à la page Liste des contribuables

1. Aller au module Immatriculation;
2. Choisir le menu Contribuables. Cette action ouvre la page Liste des contribuables (501:9000);

Étape 2 - Choisir le contribuable

3. Aller à la section Critères;
4. Choisir l’option Entreprise;
5. Aller à la colonne Type d'entreprise;
6. Choisir l’option de votre choix;
7. Trouver l’entreprise à laquelle vous souhaitez ajouter un membre du conseil fiscal;
8. Cliquer sur le TIN de la personne morale objet de la demande. Cette action ouvre la page Personne morale (501:2012);

Étape 3 - Ajouter un membre du conseil fiscal à une personne morale

9. Aller à la section Membres du conseil fiscal;
10. Cliquer sur le bouton Créer. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Membre du conseil fiscal;

11. Remplir les champs requis (identifiés par un astérisque rouge *). Par exemple, NIF, Type de document d'identification, etc;
12. Cliquer sur le bouton Sauvegarder pour confirmer l’action et revenir à la page Personne morale (5012012) ou cliquer sur Sauvegarder et créer pour confirmer l’action et ajouter un autre membre du conseil fiscal.