Documentation | User Guide

Documentation | User Guide

Confirmer l'état de votre demande en ligne

Cette partie du guide explique comment confirmer l'état de votre demande en ligne.

Lorsque les contribuables fournissent un Numéro de soumission, ils obtiennent un statut sur le formulaire fourni en ligne. Lorsque les contribuables fournissent un Numéro de demande de NIF, c'est le bureau des impôts qui partage l'état de la demande.

Étape 1 - Aller dans la page Statut de la demande

  1. Dans la section Mon application, cliquez sur le bouton Statut de la demande. Cette action ouvre la page Statut de la demande;

Étape 2 - Confirmer l'état de la demande en ligne

  1. Dans la section Statut de la demande, entrez le Numéro de soumission ou le Numéro de demande de NIF, le cas échéant;
  2. Cliquez sur le bouton Voir le statut. Cette action affiche l'état de la demande en ligne.