Le tableau suivant affiche les codes de message d’erreur allant de 4901 à 5000.
| Code de message | Description |
|---|---|
| 4901 | Le nombre de jours spécifiés à la fin est inférieur au nombre de jours spécifiés au début. |
| 4902 | Ne pas saisir le jour de fin. |
| 4903 | Impossible de supprimer un compte d'impôt lorsqu'il existe des dépendances. |
| 4904 | Impossible de supprimer un compte d'impôt tant qu'un établissement lui est encore associé. |
| 4905 | Impossible de supprimer un compte d'impôt tant qu'il est encore sujet à des périodes d'inactivité. |
| 4906 | Il existe déjà un enregistrement avec le même NIF et no nature d'impôt. |
| 4907 | Aucun moratoire pour le contribuable sélectionné. |
| 4920 | Impression terminée pour les avis d'acompte provisionnel. |
| 4921 | Impossible de supprimer une lettre tant que des taux d'acompte provisionnel y sont associés. |
| 4922 | Impossible de supprimer une lettre si elle est liée à des documents existants. |
| 4923 | Impossible de supprimer une lettre tant qu'une mise en page de cotisation lui est encore associée. |
| 4924 | No type de lettre inexistant. |
| 4925 | Saisir l'intitulé du rappel. |
| 4926 | Moratoire inexistant. |
| 4927 | La valeur valide est soit "y" ou "n". |
| 4928 | Il existe déjà un enregistrement avec le même numéro de moratoire. |
| 4929 | Moratoire inexistant. |
| 4930 | Saisir une valeur dans le champ des signatures. |
| 4931 | Le moratoire ne correspond pas au compte d'impôt. |
| 4932 | Type de moratoire inexistant. |
| 4933 | État inexistant pour moratoire. |
| 4934 | Périodicité inexistante pour le moratoire. |
| 4935 | Numéro d'autorisation inexistant pour moratoire. |
| 4936 | Valeur non valide pour signatures. Veuillez recommencer. |
| 4937 | Saisir le numéro du moratoire pour exécuter le rapport. |
| 4938 | Il existe déjà un enregistrement avec le même no de moratoire. |
| 4939 | La valeur payment_agreement_stat_no n'a pas été trouvée dans les tables primaires. |
| 4940 | La valeur payment_agreement_auth_no n'a pas été trouvée dans les tables primaires. |
| 4941 | Clé primaire introuvable pour le no de type de moratoire. |
| 4942 | Valeur non valide - veuillez recommencer. |
| 4943 | Clé primaire introuvable pour le no de périodicité de paiement. |
| 4944 | Date de début manquante. |
| 4945 | Impossible de supprimer un type de moratoire tant que des moratoires de ce même type existent encore. |
| 4946 | Il existe déjà un enregistrement avec la même description. |
| 4947 | Impossible de supprimer une périodicité de paiement s'il existe des ententes qui s'appliquent. |
| 4948 | Il existe déjà un enregistrement avec le même no_périodicité de paiement. |
| 4949 | Il existe déjà un enregistrement avec la même description pour périodicité de paiement. |
| 4950 | Impossible de supprimer un pays tant que des contribuables y sont associés. |
| 4951 | Impossible de supprimer un pays s'il est lié à des comptes d'impôt existants. |
| 4952 | Impossible de supprimer un pays tant que des personnes physiques y sont encore associées. |
| 4953 | Impossible de supprimer un pays s'il est lié à personnes morales existantes. |
| 4954 | Dossier incorrect - le contribuable n'a pas de dossier pour ces nature et année d'imposition. |
| 4955 | Un document avec les mêmes dates de réception/création a déjà été saisi pour ce contribuable. |
| 4956 | La date de création ne doit pas être ultérieure à la date d'impression. |
| 4957 | La date d'impression doit être supérieure à la date de livraison. |
| 4958 | La date de livraison doit précéder la date de réception. |
| 4959 | La date de distribution ne doit pas précéder la date de réception. |
| 4960 | Saisir une date de distribution dès qu'un employé est spécifié. |
| 4961 | Saisir d'abord le nom de l'agent, puis la date de distribution. |
| 4962 | Un champ obligatoire est à saisir : contribuable, centre fiscal, type de document. |
| 4963 | La date de livraison doit précéder la date du jour. |
| 4964 | La date de distribution ne doit pas être ultérieure à la date du jour. |
| 4965 | Impossible de classer dans un dossier dont le numéro est inconnu. |
| 4966 | Historique d'emploi introuvable. |
| 4967 | Numéro d'employeur inexistant. |
| 4968 | La date doit être supérieure ou égale à toutes les dates de fin de l’agent. |
| 4980 | Aucun certificat à imprimer. |
| 4981 | Cet utilisateur n'est affilié à aucun centre fiscal et n'a aucune information confidentielle. |
| 4982 | Saisir puis sauvegarder une personne physique avant de cliquer sur ce bouton. |
| 4983 | Utilisateur non validé comme agent de l'obr. Veuillez contacter votre administrateur système. |
| 4984 | La date de naissance ne peut pas être ultérieure à la date du jour. |
| 4985 | La date de naissance doit précéder la date de décès. |
| 4986 | Impossible d'attribuer un nom de jeune fille à un homme. |
| 4987 | Sauvegarder les données pour poursuivre le travail. |
| 5000 | Aucune période de suspension d'activités n'a été enregistrée pour cette entreprise. |