Le tableau suivant affiche les codes de message d’erreur allant de 4401 à 4500.
Code de message | Description |
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4401 | Sélectionner un contribuable avant d'insérer une nouvelle entreprise. |
4420 | La date d'immatriculation doit être saisie. |
4440 | Suppression impossible : des emplois sont enregistrés pour cette entreprise. |
4441 | Suppression impossible : des suspensions d'activité sont enregistrées pour cette entreprise. |
4442 | Suppression impossible : des agences sont enregistrées pour cette entreprise. |
4443 | Suppression impossible : des droits de propriété sont enregistrés pour cette entreprise. |
4444 | Suppression impossible : des comptes d'impôt sont enregistrés pour cette entreprise. |
4445 | Impossible de supprimer une personne morale tant que des entreprises y sont encore rattachées. |
4446 | NIF du représentant inexistant. |
4447 | Impossible de trouver la description juridique de cette entreprise. |
4448 | Pays introuvable pour cette entreprise. |
4449 | Saisir le titre du correspondant. |
4450 | Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce système. |
4451 | La recherche d'une société doit se faire dans un contexte de contribuable. |
4452 | L'insertion d'une société doit se faire dans le contexte du contribuable. |
4453 | Impossible d'identifier la langue à utiliser pour ce contribuable. |
4454 | Saisir les profession, activité de l'entreprise, nombre de salariés, dernière date de vérification, ou encore les no ligne et montant. |
4460 | Saisir d'abord le nom du représentant. |
4461 | Information personnelle de ce représentant introuvable. |
4462 | Le représentant choisi est décédé. |
4463 | Zone introuvable pour cette adresse postale. |
4464 | Sous type de contribuable introuvable. |
4480 | Saisir le nom de famille du correspondant. |
4481 | Saisir le prénom du correspondant. |
4500 | Saisir le nom commercial de l'entreprise. |