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Codes de message d’erreur allant de 4401 à 4500

Le tableau suivant affiche les codes de message d’erreur allant de 4401 à 4500.

Code de message Description
4401 Sélectionner un contribuable avant d'insérer une nouvelle entreprise.
4420 La date d'immatriculation doit être saisie.
4440 Suppression impossible : des emplois sont enregistrés pour cette entreprise.
4441 Suppression impossible : des suspensions d'activité sont enregistrées pour cette entreprise.
4442 Suppression impossible : des agences sont enregistrées pour cette entreprise.
4443 Suppression impossible : des droits de propriété sont enregistrés pour cette entreprise.
4444 Suppression impossible : des comptes d'impôt sont enregistrés pour cette entreprise.
4445 Impossible de supprimer une personne morale tant que des entreprises y sont encore rattachées.
4446 NIF du représentant inexistant.
4447 Impossible de trouver la description juridique de cette entreprise.
4448 Pays introuvable pour cette entreprise.
4449 Saisir le titre du correspondant.
4450 Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce système.
4451 La recherche d'une société doit se faire dans un contexte de contribuable.
4452 L'insertion d'une société doit se faire dans le contexte du contribuable.
4453 Impossible d'identifier la langue à utiliser pour ce contribuable.
4454 Saisir les profession, activité de l'entreprise, nombre de salariés, dernière date de vérification, ou encore les no ligne et montant.
4460 Saisir d'abord le nom du représentant.
4461 Information personnelle de ce représentant introuvable.
4462 Le représentant choisi est décédé.
4463 Zone introuvable pour cette adresse postale.
4464 Sous type de contribuable introuvable.
4480 Saisir le nom de famille du correspondant.
4481 Saisir le prénom du correspondant.
4500 Saisir le nom commercial de l'entreprise.